de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens ; * ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

preuve d'avoir contesté le principe ou l'exécution des prestations de DPGEO ni les factures établies.

En réponse aux arguments présentés par M.

Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI

En conséquence, il y a lieu, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, de ne pas autoriser l'exécution provisoire du présent jugement.

et l'exécution provisoire Il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge des demandeurs tout ou partie des frais qu'ils ont exposés pour assurer leur défense.

Sur l'exécution provisoire : Au visa de l'article R. 661-1 alinéa 2 du code de commerce, les jugements prononçant la condamnation du dirigeant sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce

Avant toute défense au fond, elles prétendent à la nullité de l'assignation visant la société [Z] [E] qui n'a pas été délivrée conformément au droit espagnol, car remise exclusivement par lettre R/AR du

, la somme de 2.800,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de la présente instance, CONSTATER l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

ressortir les chiffres suivants : Le bridge du résultat d'exploitation entre 2024 et 2025 se présente de la manière suivante : La société est parvenue à obtenir des prestations complémentaires à ses

Tout d'abord, même Monsieur [Z] [F] dans une première évaluation amiable, avant qu'une expertise ne soit ordonnée, ne l'avait pas pris en compte.

Au titre de la défense au fond : Débouter la société MEDISET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Demandes accessoires : Écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

18681,72 euros à titre principal, outre les intérêts au taux légal, Une indemnité forfaitaire de 120 euros, 202,80 euros à titre de frais accessoires Les dépens dont ceux de la présente ordonnance

Il fait avant tout valoir que l'intervention forcée des organes de la procédure s'impose afin de constater et faire fixer sa créance au passif de la société [S] [J].

BPI est la partie perdante à la présente instance ; elle devra supporter les entiers dépens.

contradictoirement par une décision de justice en présence de toutes les parties au contrat.

ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Etandex aux dépens

leurs demandes, moyens, fins et prétentions, et notamment de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et au titre des dépens ; CONDAMNER tout succombant, au besoin

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.