de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

à l'objet du crédit.

Contrats poursuivis (L.642-2 II 1° et L.642-7 c.com) Contrat ENGIE ELECTRICITE; Contrat ENGIE GAZ; Contrat BOUYGUES TELECOM TELEPHONE INTERNET; Contrat BAIL COMMERCIAL.

dans la présente procédure au motif de l'existence d'une chaine de cessions de contrats, pour répondre et potentiellement la garantir des conséquences éventuelles prononcées à son encontre, du fait de

C'est ce passif tiers additionné au passif de la société LEV MEDICAL qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

C'est ce passif tiers additionné au passif de la société SANTE GROUP qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

TAFANEL a notamment accepté de lui apporter sa garantie financière pour un prêt de 300 000 € puis pour un autre prêt de 150 000 € contractés auprès de la Société Générale respectivement le 11 septembre

du code civil qui prévoit que celui qui cède une créance à titre onéreux garantit l'existence de la créance et de ses accessoires.

civil qui prévoit que celui qui cède une créance à titre onéreux garantit l'existence de la créance et de ses accessoires.

qui prévoit que celui qui cède une créance à titre onéreux garantit l'existence de la créance et de ses accessoires.

La demande de SAS UPERIO France tend à voir : * constater la résiliation du contrat de location n°000060071 en date du 06.11.2025 ; * d'ordonner à la SAS LCB BAT exerçant sous le nom LBTP CONSTRUCTION

, le contrôle du travail effectué et la gestion du personnel.

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

d'inventaire : SELARL [U] [D] Prise en la personne de Maître [U] [D] [Adresse 3] Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ Prise en la personne de Maître [S] [K], [Adresse 4] avec pour mission d'administrer

[M] n'a été faite ; EN CONSÉQUENCE, * CONSTATER l'existence de la disproportion manifeste des engagements auxquels fait état la Société [I] à l'encontre de Messieurs [M] et [V] ; * DÉCLARER engage

Après avoir constaté ce manque de rentabilité durant la période d'observation, le tribunal de commerce a désigné la SELARL FHBX en qualité d'administrateur judiciaire, par jugement en date du 26 novembre

Par acte de commissaire de justice du 4 avril 2025 signifié à personne habilités pour personne morale, Gesler a attrait Akanéa afin de l'appeler en garantie à la suite de l'assignation qu'elle avait

€ n'a pas été versé à cette dernière par Monsieur [K] [Q], ce que ne conteste pas ce dernier ; Pour justifier de ce non-paiement, Monsieur [K] [Q] allègue que le contrat de cession de parts de 2019 est

[Immatriculation 1] [H] [X] AUTO MOTO LEASE: contrat n°65300542320 TRAFIC [Immatriculation 2] CREDIPAR/ PSA / [I] : contrat n°101M6999510 JUMPY [Immatriculation 3] CCLS -CMCIC LEASING SOLUTIONS : contrat