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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
Par conséquent, exerce une activité de commerçant au, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,
Chambre 2-3
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur
6a181d58cdc6046d4739600e
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055
69e74c94cdc6046d47ffa59e
Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
Il a indiqué que l'entreprise n'avait plus d'activité et qu'il souhaitait retrouver une activité salariée.
69f1d289cdc6046d47f27d1e
les représentants des salariés.
69fc4d47cdc6046d47e65c41
7 mai 2026
: SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit de boissons de catégorie 3 petite restauration ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.
1ère chambre
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4 mars 2025
devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant
69e74b65cdc6046d47ff8c94
Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
69e74c39cdc6046d47ff9d99
Chambre de vacations PC
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29 avril 2026
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 20/04/2026, l'entreprise [E] [I] (EIRL), [Adresse 2], RCS Chalon-sur-Saône 482 523 511, a fait au greffe de
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B01524 (854 035 086) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
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69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
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