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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
[S] [G] aux fins d'y procéder.
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE [S], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
suivi d'une lettre simple en date du 20 mai 2024 aux fins de solliciter le règlement des sommes, puis un second courrier en date du4 juin 2024 ; Une proposition de règlement amiable aurait été faite,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.
Chambre 2-6
6a0f0536cdc6046d477077d4
17 avril 2026
[N] [E] -SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [J] Jugement prononcé le vendredi 17 avril 2026 Chambre 2-6 SARL NOCTEAM [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
La société OR CARRELAGE SARL a signé un procès-verbal de réception le 16 mai 2025 du véhicule objet du contrat.
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
. : P202503477 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS [Z] [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
Chambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
. : P202504109 * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] Copies : -Mme [C] [L] SARL [L] DESIGN PLANNING - Sigle: SFDP [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Le 1 er juillet 2025, le véhicule a été déposé à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], aux fins de solutionner le problème d'erreur code et récupéré le même jour par son propriétaire.
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
Constate que la société DLT TRANSPORT SAS a validé la fin des contrats à la date du 15 janvier 2025, et que celle-ci n'a pas contesté la demande de la société TRANSPORTS [N] 20 SASU.
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
La lettre de notification n'a pas été remise à la société [Adresse 2], l'avis de réception ayant été retourné au greffe avec les mentions suivantes, apposées par La Poste : "Pli avisé et non réclamé".
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
Par application de l'article 1419 du CPC, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, pour l'audience du 30 mai 2024.
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
Le CONTRAT stipule en son article 4 que le remboursement des obligations aura lieu à réception des fonds du refinancement de la banque partenaire, dans un délai estimé à six mois.
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.
69e0a768cdc6046d476e5e46
6a0ee3b4cdc6046d476d37c3
. : P201900862 * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [S] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [G] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL SAVEURS YEMENITES [Adresse 1] FIN
6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc
[I] [L] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6
[B] [I] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL ANAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
La réception est intervenue le 6 mai 2009. Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9ebbcdc6046d4777b960
22 mai 2026
Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [E] [A] Par jugement en date du 04/07/2025, ce Tribunal a mis fin
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