envisage de fonder son action sur la garantie contractuelle constructeur [Localité 1] puisque la société [Localité 1] MOTOR France n'a jamais refusé le bénéfice de la garantie contractuelle [Localité

Ordonner le règlement d'une provision de 10140 euros par IMAC 2 à [Localité 1] Nommer un expert en automobile avec mission habituelle et notamment : Procéder à l'examen du véhicule litigieux ; De manière

[N] conteste le paiement de la facture du Garage RIZZETTO car le prix pratiqué excéde les prix pratiqués par les constructeurs automobiles et/ou son taux horaire ne correspond pas au taux moyen de la

de payer la facture du Garage RIZZETTO au motif que les prix pratiqués excédent les prix pratiqués par les constructeurs automobiles et/ou son taux horaire ne correspond pas au taux moyen de la région

recevra la demande de la société METIN SERVICES AUTOMOBILES, la dira en partie bien fondée et condamnera la société ALLIANZ I.A.R.D. à payer à la société METIN SERVICES AUTOMOBILES la somme de 732,02

et bien fondée.

Faits et Procédure : Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de contrôle technique automobile, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES (ci-après CTAV) s'est rapprochée

Défenderesse au principal, non comparante.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 mars 2022, la SARL GARAGE DEBENAT fait l'acquisition auprès de la Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE, appelée ici société REA, d'un véhicule FORD TRANSIT CUSTOM, immatriculé

[M] est ainsi parfaitement fondé à solliciter la résolution de la vente.

à l'encontre de la société CAR EAST FRANCE, comme étant manifestement mal fondées ; * Condamner la société ROURE AUTOMOBILES à verser à la société CAR EAST FRANCE la somme de 5 000 € au titre des dispositions

Le 20 mars 2024, il a été procédé au remplacement du chargeur embarqué par le garage [Localité 3] ([W] [D]) dans le cadre de la garantie constructeur.

Pour la société ROURE AUTOMOBILES SAS : ROURE AUTOMOBILES est intervenu sur la KIA STONIC de M.

les prix pratiqués excèdent les prix pratiqués par les réparateurs automobiles non agréés et/ou son taux horaire ne correspond pas au taux moyen de la région concernée.

Victorias [L], Président, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Non comparante et non représentée.

exerçant sous l'enseigne « F.B.A » de ses fins, demandes, moyens et conclusions, plus amples et contraires comme mal fondés. 2025 B FAITS ET PROCEDURE La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant

le Tribunal recevra la société [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS en sa demande et la dira fondée et condamnera la société VISON ELEC à payer à la société [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme

Les époux [O] ont choisi de demander la remise en état du véhicule et ont tenté de l'obtenir notamment par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 17/01/2023 au Garage AP2M AUTOMOBILES

commercial et l'achalandage attachés au fonds de commerce, fichiers clients, toute liste de clients autorisation administrative ; * Le droit de se dire successeur du cédant dans le fonds de commerce