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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11547 - 2614100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [O] FORMATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 932 872 559, et possède la qualité de commerçant.

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 15 juillet 2025, par exploit de commissaire de justice, NRS assigne Shaylan en intervention forcée, enregistrée par ce tribunal sous le numéro 2024F02225.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00553 SAS WAVE FORM STUDIO N° RG: 2026P00544 DEBITEUR SAS WAVE FORM STUDIO , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1]

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU KS FORMATION, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00885 SCP [U] (ès qualités de Liquidateur de la SAS ELITE FORMATION

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

alimentaire, et dans le domaine de la restauration.La formation professionnelle continue pour adulte dans tous les domaines de la gestion commerciale linguistique, digital et de l'informatique..

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN

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AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/ Société GSR FORMATION

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Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE sont recevables et bien fondées à appeler en intervention forcée

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SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la SAS WAITING FOR THE SUN en tous les frais et dépens de la présente procédure.

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Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

passif exigible serait de 42 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 741 K€ et que le débiteur emploierait 5 salariés, Qu'elle a une baisse conséquente de son chiffre d'affaires et une forte

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f1666ecdc6046d47e91c09

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00601 SAS EB.OSSER FORMATION N° RG : 2026P00590 DEBITEUR SAS EB.OSSER FORMATION [Adresse 1] RCS [

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Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

actuel de la société est actuellement placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Montauban depuis le 14/03/2026… de ce fait, le fonctionnement et le développement de la société se trouve très fortement

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