* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

à lui payer la somme principale de 8.167,28€ sous déduction de la somme de 3.782,91€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais et dépens.

à lui payer la somme principale de 9.353,90€ sous déduction de la somme de 5.050,31€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais et dépens.

DELIBERE: Par requête en injonction de payer à monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS, la société SAS [D] a sollicité de ce dernier d'enjoindre la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE d'avoir

CONDAMNER la société GMD BATI SARL aux entiers frais et dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [A] AVOCATS, EXPOSE DES

et accessoires et 31,80 € au titre des frais de greffe.

L'outillage Deceuninck pour atelier [Etablissement 1] réf.70010789 comprenant notamment les cales de soudage pour ébavureuse EV834, les fraises pour grugeuse en bout AF222, les trains de fraises pour ébavureuse

: 1° la somme principal de 5.772,02 € 2° au titre des intérêts de retard 329,99€ 3° au titre de la clause pénale 776,71€ 4° une indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC 2.000,00€ Dire n'y avoir

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, Monsieur le Président du le tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui

et 33,47 € au titre des frais de greffe.

SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel de 60 € HT/mois, une maintenance annuelle de 144 € HT/ an et des frais

Mise en demeure lui était donc adressée le 14/10/2024, d'avoir à régulariser la situation.

et dépens de l'instance ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

accessoires, à savoir les intérêts de retard au taux de trois fois le taux légal, outre les frais forfaitaires de recouvrement de 40 € par facture (3 129,48 €), CONDAMNER en conséquence la société [X

dommages et intérêts pour résistance abusive avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du jugement à intervenir; Condamner [M] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais

Sur les frais du procès La SARL L-Styl, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens, en ce compris les frais liés à la vente aux enchères publiques d'un montant de 910,39€.

à lui payer la somme principale de 19 399,44 €, montant de factures impayées ainsi que 51,60 €, frais de requête et les dépens.