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875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 15 avril 2024 sous le numéro RG 2024/1987 (injonction de payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] qui gérait la société Matériel Médical France.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A compter de l'année 2022, la société a rencontré des difficultés croissantes liées à la crise COVID et à la récupération limitée de TVA : alors que les ventes étaient taxées au taux de 20%, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique GRAJERA RUEIL-MALMAISON, (RCS PARIS 900 133 687), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de : M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISTRI CASH ACCESSOIRES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis zone artisanale d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de droit de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Madame, [H] née, [R], [Adresse 4], gérante de droit à l'origine de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Monsieur, [H], [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1d934cdc6046d47553c56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A) – Sur la demande in limine litis de Monsieur [E] [H] : Monsieur [E] [H] était associé -gérant de la société SOLBERVAL et le litige concerne sa qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir LES MOYENS DES PARTIES : A- Pour la société THE QUEEN : Lors de la signature du contrat de gérance libre, la société

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36419cdc6046d477aaf9e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée VR-TIME [Adresse 1] RCS B 831325253 (2017B00797) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Carine JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur [K] [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'intermédiaire de filiales, de tous fonds de commerce sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 507 427 045, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363e2cdc6046d477aac2c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée B'B ELECT ET ENFOUISSEMENT [Adresse 1] RCS B 899101067 (2021B00627) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER, * Juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f68ccdc6046d474c592c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée Aqua Home, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 891506867 (2020B01299) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la société PONT ROYAL GESTION, demeurant, [Adresse 7], agissant en qualité de gérant associé unique de la société, [Adresse 1], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 4.500

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL MPCD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880211982 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société à responsabilité limitée

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TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [H] FRANCE cherche à engager la responsabilité personnelle de monsieur [G] [O] pour faute séparable de ses fonctions de gérant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il conteste le bien- fondé de la résiliation unilatérale du contrat de location gérance en date du 21 octobre 2024 aux motifs d'occupation illicite de son activité professionnelle par le locataire gérant

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne ensuite qu'en matière de responsabilité de gérant (art.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[L] SARL à associé unique VB MULHOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980978027 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité

Source officielle

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