Ont comparu : * Mme [J] [D], gérante de la société SELOÏH. * Me [R] [M], mandataire judiciaire.

, et Messieurs, [H] &, [Q] (né en 1969) apparaissent toujours comme co-gérants.

N° RCS de [Localité 2] : 508998994 / N° de Gestion : 2008 B 70160 adresse légale : [Adresse 4] [Localité 3] - FRANCE Représentant Légal – Gérant : M.

de la société en la personne de Monsieur [W] [N] ; Designer Madame [S] [C] en qualité de gérante de la société BOUCHERIE [P].

Monsieur [X] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [M] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [C] estimant que les informations légales relatives

[T] [N] avait mis en location-gérance son fonds de commerce moyennant une redevance annuelle de 5 800 €, en sus du loyer des murs d'un montant mensuel de 1 600 € réglé directement par le locataire gérant

[D] [M], [Adresse 2] [Localité 5], co-gérants et M.

Dans ces conditions, LE BON COIN était fondée à résilier le contrat de location gérance.

[A] [J] au titre des redevances dues pour la location-gérance d'une autorisation de stationnement à hauteur de 12.405,44€. Ainsi est née la présente instance.

COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Y], [B], gérante

[L] [G] en était le gérant.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

madame [G] a débuté son activité en janvier 2024, que sans aucune qualification professionnelle en plâtrerie, pose de placo et travaux de peinture, c'est son époux, monsieur [T] [G], qui assure la gérance

Les gérants ont comparu, et M.

de : Convoquer l'Associé unique de la société BEZONS RED 1, ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, avec pour ordre du jour : * Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023, * Révocation de la Gérance

Le ministère public a été avisé de la procédure, et le co-gérant convoqué par les soins du greffe du tribunal.

La gérance est assurée depuis la création de la société par Mme [P], nommée aux fonctions de première gérante dans les statuts constitutifs pour une durée de deux ans expirant le 4 mai 1999. M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce

Le 13 février 2024, la SAS [R] a conclu un contrat de location gérance avec Mr [I] afin d'exploiter un fonds de commerce de restauration rapide sous le nom commercial MFC CHICKEN pour une durée de 6 mois