au Greffe pour le 08 Octobre 2024 ; ledit délibéré a été prorogé jusqu'au 12 Novembre 2024, puis au 10 Décembre 2024, puis au 14 Janvier 2025 ; §§-*-§§ VU les conclusions n° 2 notifiées le 21 Mai 2024

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué

Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries. Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

au Greffe de ce Tribunal.

Cette disposition est d'ordre public ».

AU FOND * DECLARER RECEVABLE la tierce-opposition formée par Selima contro lo jugement du 14 février 2024 (RG n° 2023019372) ayant arrêté le plan de sauvegarde de BTMR; * ANNULER en toutes ses dispositions

Sur l'exécution provisoire Sur application des dispositions de l'article R. 661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire est de droit. Elle est donc ordonnée.

* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire

au Greffe RG 2021049209 ENTRE : M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Le tribunal y fera droit.

* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire

de la SELARL TCA de répliquer sur le fond ; En tout état de cause : DEBOUTER la SAS BRETAGNE ÉTUDE RÉALISATION DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées

au Greffe par Philippe PASSAULT.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Pour Monsieur [K] [Y], defendeur A L'Instance : Monsieur [K] [Y] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : A titre principal, Vu les dispositions des articles 1101 et suivants (ancien

Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries. Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 23 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,21 € HT, 9,44

* DEBOUTER la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP de toutes demandes dirigées contre les Sociétés HLR DEVELOPPEMENT et SODIATEC ; * DEBOUTER la Société NG SOLUTIONS de toutes demandes, fins et conclusions

, En tous les cas, * DEBOUTER en tout état de cause les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE de toutes prétentions, fins et conclusions dirigées contre la société [T] [U] comme