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334 résultats pour « habilitation des personnes autorisées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

habilité à être entendu par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DÉSIGNE la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [K] [Adresse 3] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9b03cdc6046d47549e80

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DÉSIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [I] [Adresse 4] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par acte en date du 9 juin 2021, GBG assigne MLT à bref délai à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f734c0cdc6046d476fc808

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y est seul habilité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par cet acte signifié à personne se déclarant habilitée, Asteren demande au tribunal de : * dire et juger qu'APO s'est rendue coupable d'une rupture abusive des relations commerciales établies la liant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE * SELARL [S] [D] et Associés, prise en la personne de Maître [T] [S], [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [C], mandataire dûment habilitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b97cdc6046d475b4010

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/04/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3711ccdc6046d47da59aa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025J01375 SARL 2PSI N° RG: 2025P01570 DEBITEUR SARL 2PSI Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 908 227 705 - 2021 B 8180 Représentant légal :, [J], [R], demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU LOIRET a assigné la société SAS ATHAROS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS ATHAROS ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Débouter la société Home Habitat de toute demande plus ample ou contraire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nous dirons que seul le dirigeant de la personne morale en question, peut être concerné par l'obligation de dépôt des comptes, à l'exception de la personne morale elle-même.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75afcdc6046d47ea1427

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nomme la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [K] [D], en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2189cdc6046d47c907b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 21 novembre 2024 signifiés à personne se déclarant habilitée, la société CCI GROUPE a assigné les sociétés CCI CONSULT et HELIOR demandant au Tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par requête afin d'assigner en référé d'heure à heure déposée au greffe de ce tribunal, le président de ce tribunal autorise par ordonnance en date du 26 décembre 2024, SAS LTM3, SELARL BCM mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Absence d'habilitation préfectorale : la société [Localité 1] ne possède pas d'habilitation préfectorale pour la gestion d'une chambre funéraire au [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbbf0cdc6046d4746dfad

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [H], gérant, comparant en personne FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en injonction de payer la SASU IDLEC [Adresse 1] a sollicité le 28 Avril 2025 du Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/04/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

Source officielle

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