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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df43dccdc6046d474b0bb6
7 juillet 2025
habilité à être entendu par le Tribunal.
CHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
DÉSIGNE la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [K] [Adresse 3] en qualité de Mandataire judiciaire.
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [I] [Adresse 4] en qualité de Mandataire judiciaire.
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
Par acte en date du 9 juin 2021, GBG assigne MLT à bref délai à personne habilitée.
69f734c0cdc6046d476fc808
29 janvier 2026
Il y est seul habilité.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Par cet acte signifié à personne se déclarant habilitée, Asteren demande au tribunal de : * dire et juger qu'APO s'est rendue coupable d'une rupture abusive des relations commerciales établies la liant
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
ENTRE * SELARL [S] [D] et Associés, prise en la personne de Maître [T] [S], [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [C], mandataire dûment habilitée.
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b97cdc6046d475b4010
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/04/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
MERCREDI
69c3711ccdc6046d47da59aa
8 octobre 2025
2025J01375 SARL 2PSI N° RG: 2025P01570 DEBITEUR SARL 2PSI Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 908 227 705 - 2021 B 8180 Représentant légal :, [J], [R], demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
DU LOIRET a assigné la société SAS ATHAROS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS ATHAROS ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
* Débouter la société Home Habitat de toute demande plus ample ou contraire.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
Nous dirons que seul le dirigeant de la personne morale en question, peut être concerné par l'obligation de dépôt des comptes, à l'exception de la personne morale elle-même.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
Nomme la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [K] [D], en qualité de Mandataire Judiciaire.
69fb2189cdc6046d47c907b8
29 avril 2026
habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 21 novembre 2024 signifiés à personne se déclarant habilitée, la société CCI GROUPE a assigné les sociétés CCI CONSULT et HELIOR demandant au Tribunal
Référés
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
Par requête afin d'assigner en référé d'heure à heure déposée au greffe de ce tribunal, le président de ce tribunal autorise par ordonnance en date du 26 décembre 2024, SAS LTM3, SELARL BCM mission conduite
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
* Absence d'habilitation préfectorale : la société [Localité 1] ne possède pas d'habilitation préfectorale pour la gestion d'une chambre funéraire au [Adresse 4].
contentieux - première chambre
69bcbbf0cdc6046d4746dfad
15 janvier 2026
[E] [H], gérant, comparant en personne FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en injonction de payer la SASU IDLEC [Adresse 1] a sollicité le 28 Avril 2025 du Président du Tribunal de
69eb2c8ecdc6046d475b5596
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/04/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
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