indemne Monsieur [C] [M] et la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY représentée par la société PROGEAS, subrogée dans les droits de son assuré, de toute condamnation qu'ils seraient amenés à supporter,

que son assureur AXA en désignation d'un expert judiciaire.

loueur de déclarer le sinistre auprès des assureurs aux fins d'obtenir l'indemnisation des réparations.

, en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE immatriculée au HRB de Hanovre sous le n°HRB58934, ayant son siège social sis [Adresse 67] à [Localité 22] en Allemagne, prise en la personne de son

Mme [N] a cédé sa créance de réparation portant sur son droit à indemnisation à HELLOGLASS le 2 février 2023 pour la somme de 1 350,11 €.

L'article 121-12 du code des assurances dispose que : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

La société ALLIANZ I.A.R.D. a réglé à son assuré le montant de l'indemnisation soit 732,02 euros à son assuré opérant une minoration de 282,02 euros (dont 69,00 euros de franchise).

préjudice relevant du vol du véhicule assuré, ainsi décomposée : « - La somme de 25.057,60€ à titre de dommages-intérêts pour son manquement au devoir de conseil, « - La somme de 34.970 €, somme non

La SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY s'oppose à sa mise en cause au motif qu'elle soutient ne pas avoir été l'assureur de la société COMES.

La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération

sous le numéro RG 2024J00515 sera jointe à celle inscrite sous le numéro RG 2024J00233.

qualité d'assureur responsabilité civile de JDCE et JDCP de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des désordres survenus sur les transformateurs litigieux ; * Condamner

Compte tenu de l'intervention d'un procès-verbal de restitution et même si la société SLC est actuellement possesseur de bonne foi du véhicule, elle demeure fondée à demander à son vendeur l'indemnisation

Les désordres étaient chiffrés par l'expert à la somme de 4.177,36 € que la société AXA FRANCE IARD SA a réglée à son assuré, déduction faite de la vétusté chiffrée à 331,20 €.

de l'article L.114-1 du Code des assurances ; le non-respect de cette obligation d'information prive l'assureur de la possibilité d'opposer la prescription à son assuré, * Ainsi, sous peine d'inopposabilité

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

PRETENTIONS DES PARTIES : Les consorts [S] demandent au Tribunal de commerce d'Annecy de : * Condamner la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER et son assureur Responsabilité civile GROUPAMA IN SOLIDUM

sa de ce qu'elle ne s'oppose pas a la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves de fait et de droit, notamment quant a la garantie due a son assuré.

[P] [G] -propriétaire d'un véhicule Renault CLIO V immatriculé [Immatriculation 1], contacte son assureur pour une déclaration de bris de glace selon lui, à la suite d'une projection de cailloux.

8 jours, sous peine de résiliation, de devoir restituer les véhicules et de devoir payer l'indemnité contractuelle de résiliation.