A la suite de l'audience du 19 mars 2026 renvoyant l'affaire au 2 avril 2026, l'administrateur a pu relancer les candidats en leur rappelant le calendrier judiciaire.

Par la suite, 17 caisses supplémentaires ont été retournées le 24 mars 2023, et réparées d'ici le 26 mai 2023. La société [H] a émis un avoir commercial de 1 649,50 euros HT le 30 mars 2023.

de rôle : 2024002768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

Par assignation délivrée le 07/06/2024, la SAS [T] MATERIAUX a fait assigner la SARL [E] [F] devant le tribunal de commerce de Chartres de à comparaitre à l'audience du mardi 25 juin 2024.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 828 829 374 (Maître Marine DA [D], membre de l'A.A.R.P.I.

PCL : 2026J00005 N° RG : 2025P02257 SAS BSM CATERING [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 953 015 245 - 2023 B 3004 Nom commercial : « [Adresse 2] » Enseigne : « [Adresse 2] » (Représentée par Monsieur Marc

différentes activités auraient généré une perte d'exploitation (hors frais de procédure) de – 3 632 K€ de juillet 2024 à avril 2025 dont une perte de -1 113 k€ en septembre liée au coût des licenciements inhérents

Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 16/05/2025 les parties ont été convoquées par le Greffier à l'audience du Mardi 18/06/2024 à 9 H.

[Adresse 1] comparant par Me [Z] [C] [Adresse 2] et par Me Christian BIGEARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA [J] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BOCCARA [Adresse 5] Débats à l'audience

Eurotainer a souscrit auprès d'[Y], en date du 19 mars 2003, un contrat de prestations de services pour une mission de recouvrement de créances impayées France et export.

L'affaire a été débattue à l'audience du mardi 13 janvier 2026 à 11 heures. À l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026.

de rôle : 2024J00145 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

L'affaire a été entendue à l'audience du 24 mars 2026, les deux parties comparaissant.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 7 mai 2026, date reportée au 15 mai

L'ensemble des Contrats à Durée Déterminée en cours au mois de mars 2026 prendront fin le 15/04/2026, antérieurement à l'éventuelle entrée en jouissance du cessionnaire.

Les travaux supplémentaires, demandés les 5 mars et 23 mars 2024, ont été réalisés et la société 2H INVEST ne les a pas contestés. Elle est donc redevable de la somme de 6.000 €.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Et par la société CMD AVOCATS en la personne de Maître Marc

[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire

Cette date du 07/04/2022 est au demeurant contredite par un autre mail, du premier mars 2022 (pièce 5) qui fixe au 31 Mars 2022 la date de fin de marché estimé.