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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES
Trib. de Commerce
69b47c72cdc6046d4794e503
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J185 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représenté(e
69e41fa5cdc6046d47bdd987
de ce Tribunal à l'audience publique du 04/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 04/06/2025 ; ATTENDU que Maître LINOL-MANZO Emily, Avocat au Barreau de TOULON
Contentieux Général
69afee26cdc6046d4722b4e4
21 janvier 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique
REFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS -POULET – VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafdd3cdc6046d478f4ff0
13 octobre 2025
du Mans,, [Adresse 6] substitué par, [R] JOUSSE Benoît, avocat au barreau du Mans,, [Adresse 7].
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27158cdc6046d47ff6895
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005020 Demandeur (s) : MONSIEUR [J] [U] domicilié chez [
Contentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d020cdc6046d47c9b7eb
15 octobre 2025
Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO
69e4d02acdc6046d47c9b88e
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N]
69e4f92dcdc6046d47cc8c14
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U]
AFFAIRE COURANTE
69c1837dcdc6046d47ad6a08
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE AEC CONSTRUCTION
69c7d5bdcdc6046d4749f88a
2025R02362 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007182 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/10/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le sept octobre, Au tribunal des
69bb7ca0cdc6046d4729ba1b
20 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008312 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): La société
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 27/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse
69bc5e7dcdc6046d47404c79
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant
ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cd93cdc6046d47c0c154
1 avril 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000510 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd97c8cdc6046d475d6422
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1
audience ordinaire
69e2a898cdc6046d479f6c4f
14 octobre 2025
de Grasse, substitué par Me Marc FOLLANA, Avocat au barreau de Draguignan.
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