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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Administrateur : SELAS AJ UP représentée par Maître [M] [R] [K] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [D] [A] et Maître [S] [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
Par jugement en date du 10/06/2024, ce tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Le tribunal ne tiendra donc pas compte des argumentaires des deux parties se rapportant à la SAS MES INSTANTS DETENTES.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Matériel informatique et téléphonique : serveurs, postes fixes et portables, routeurs, licences d'accès, périphériques réseau, smartphones de test.
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
de commerce prohibant l'existence de comptes courants débiteurs, Qu'en tout état de cause, il a été pris en compte un certain nombre de justificatifs, permettant de ramener la somme non justifiée initiale
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
Un procès-verbal de livraison du matériel « solution téléphonie » a été signé électroniquement le 08/04/2021.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Le 10 décembre 2021, la société [P] [E] EXPERTISES a par ailleurs adressé par mail une note d'information à ses clients, signifiant que Monsieur [A] avait quitté l'équipe [P] [E] au 29 novembre 2021.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
nécessaire pour un investissement de 600.000 EUR * 1 ETP directeur de région avec l'équipement nécessaire pour un investissement de 150.000 EUR * Axe 3 : synergies de mutualisation avec les fonctions
69bd903ecdc6046d475b3390
La société K-S a consenti initialement un effort financier significatif en réduisant le montant total des travaux initialement prévu à 51.949,12 euros TTC, pour le ramener à 42.984,54 euros TTC comme il
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
a mis à disposition d'[M] TAXI un véhicule équipé TOYOTA CAMRY.
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Cette instance enrôlée sous le n°2024F02173 est jointe à la présente et les deux affaires se poursuivent sous le n° 2024F01364.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
La SAEM SOCIÉTÉ DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE LA VALLÉE DES [Localité 5], ci-après « la société SOGEVAB », exerce une activité d'exploitation, de gestion et de mise à disposition d'équipements sportifs
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Dans son offre initiale, le candidat énumère les actifs de la SAS BAYA CONSULTING dont il entend se porter acquéreur via le rachat des actions détenues par la SAS BAYA GROUPE. a.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Ainsi est née la présente instance.
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