, Constate l'extinction de l'instance entre les parties sus-désignées et se déclare dessaisi à compter de ce jour, Dit que le présent désistement d'instance ne saurait emporter renonciation à l'action

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

Dans ce cas la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la Juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

« Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction par l'effet de l'homologation du protocole d'accord transactionnel et du désistement d'instance.

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de

s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

erreur de plume étant à l'origine du désistement, celle-ci prendra à sa charge les dépens de l'instance : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance de la société BETON MATERIEL SERVICE ; En conséquence

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

Le 24 mars 2025, la BPGO a, à nouveau, assigné monsieur [P] [X].

Par acte du 20 décembre 2023, la société LABORATOIRES MACORS a réintroduit la première instance.

Après avoir entendu les parties sur ce nouvel élément et sur les incidents, le juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 39 du code de procédure civile, a ordonné de disjoindre l'instance

Ainsi est née la présente instance.

d'instance et d'action de la société LES COCOTTES URBAINES ; * constater l'extinction de l'instance ; * laisser à la charge de la société LES COCOTTES URBAINES les frais de l'instance.

Par nouvelle ordonnance du 3 juin 2025, l'ordonnance initiale était corrigée. Les opérations de constat ont été réalisées le 25 juin 2025.