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1 272 résultats pour « intermediaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS DAMOIS par l'intermédiaire de son conseil a remis au greffe le 25 mars 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action compte tenu de la signature d'un

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Le 4 juillet 2023, la société PRESTA2I SAS cède sa créance à la société KEGON domiciliée à [Localité 3] (Belgique) par l'intermédiaire de la société d'affacturage de droit belge EBEDEX qui s'est assurée

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TCOM

Référé

69d8e74fcdc6046d47c2b509

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [K] [X] et Monsieur [B] [L] par l'intermédiaire de leur conseil ont remis au greffe le 26 mars 2026, un courrier par lequel ils déclarent se désister de leur instance.

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TCOM

Référé

69cc5d9fcdc6046d47ac7c10

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

La SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE et la SA LIXXBAIL par l'intermédiaire de leur conseil ont remis au greffe le 11 février 2026 des conclusions par lesquelles elles déclarent se désister

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société 3% IMMO est une agence immobilière, exerçant notamment une activité de gestion locative, à laquelle les deux sociétés LOCAGRAV et LOCASEM ont confiés la gestion locative par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Entre avril et août 2025, plusieurs séjours ont été effectués dans le logement par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb, les versements correspondants étant directement crédités sur le compte bancaire

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle exerce également une activité d'intermédiaire entre ses mandants et les clients de ces derniers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd22cdc6046d4725223c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS PARADIMMO par l'intermédiaire de son conseil a remis au greffe le 20 avril 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

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TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A cette même date, Mme [R] ainsi que Mme [N], sa fille, concluent avec MES PRECIEUX CONSEILS un mandat d'intermédiaire d'assurance.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SFR a adressé, par l'intermédiaire de la SCP DECHAINTRE MONTEBEAULT, commissaires de justice associés, une mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 17 octobre 2025, afin

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TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

du code de commerce, La société, qui est identifiée sous le n° 500 644 489 RCS BORDEAUX (2007 B 3648), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'activité d'intermédiaire

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'[Localité 5] le 22 novembre 2023 ; La première annonce légale portant sur ladite cession est intervenue le 13 décembre 2023, la deuxième par l'intermédiaire

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le contrat précédent ayant été résilié le 31 décembre 2022, la société Enedis, qui assure la distribution de l'électricité, lui réclame le paiement des consommations intervenues dans la période intermédiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 29 avril 2022, un mandat d'intermédiaire d'assurance destiné aux personnes physiques est établi entre le cabinet ACE ASSURANCE et Monsieur [N].

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TCOM

Chambre 09

69f3fa09cdc6046d4727e138

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05129 N° de PC : 2023J00926 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ARGOS CREDIT [Adresse 2] Activité : activité intermédiaire

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2025 au cours de laquelle la société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED, par l'intermédiaire de son avocat, a déclaré se désister de son instance

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TCOM

Procédures Collectives

69d75527cdc6046d479dd89f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de [O] [D] (SARLU) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7557fcdc6046d479de024

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de FD HOLDING (SASU) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

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TCOM

audience ordinaire

69e300abcdc6046d47a5439c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou

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