outre intérêts au taux de 1,35 %, * 22.751,69 € au titre du prêt n° 00002190586 outre intérêts au taux de 5,32 %, * 2.573,71 € au titre du prêt n° 00002191738 outre intérêts au taux de 5,32%.

intérêts au taux de 7,45 % du 18/11/2025 jusqu'à parfait règlement, au titre du solde du prêt du 21 septembre 2023 ; * La somme de 1 735,34 € outre les intérêts au taux de 13 % du 15/10/2025 jusqu'à

Ils rappellent l'article 1192 du code civil, interdisant de les interpréter.

au taux de la BCE majoré de 10 points et capitalisation des intérêts à compter du 22 juillet 2025 ; Ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 30 avril 2024 ; Condamner [M] à lui verser la

été déposé, le 27 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS SITUATION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Collecte, analyse, interprétation

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 juillet 2025 par : SAS SILS 2LPECO [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 927 759 324 (2024B00365) Activité : Service d'interprétation

En droit, l'action en justice suppose un intérêt légitime, personnel, direct, né et actuel.

le biais de sa société de recouvrement AGIR RECOUVREMENT adressait quatre lettres de mises en demeure à Mr [T] de devoir régler la somme de 2.116,68 euros en somme principale outre les dommages et intérêts

La société société MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose

Les frais de création du site internet étaient fixés à 250,00 € HT.

La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

Qu'il appartiendra au juge du fond de trancher la difficulté d'interprétation des stipulations contractuelles dont dépend l'issue de ce litige étant précisé que la société AUDIT RACK se réserve la faculté

conclusions ; * Condamner la SAS [A] [G] INNOVATION à payer, à titre de provision, à la SAS SHIPUP la somme de 87 756 € due en application de l'article 7.6 du contrat du 2 avril 2019, augmentée des intérêts

CONDAMNER la SARL [F] à payer à la SAS OCCARENT, les intérêts au taux légal relatifs la dette principale, à compter de la mise en demeure du 18 octobre 2025 reçue le 25 octobre 2025 ; CONDAMNER la SARL

L'acte de cession comportait une clause de « mise au courant et d'accompagnement commercial » prévoyant que la SAS [L] SENSATION continuerait d'assurer la gestion de la billetterie sur le site internet

En conséquence, Condamner la société [K] au paiement à titre provisionnel à la société KTR PARTNERS de la somme de 252.000 euros € TTC, au titre de la facture impayée, outre les intérêts au taux légal

afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts

afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages et intérêts