CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°B 443 583 547 (Maître Christian TALANDIER, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société ROURE

mois, une maintenance annuelle de 144 € HT/ an et des frais de mise en service de 400 € HT et 2 lignes mobiles pour un montant mensuel de 40 € HT ; * un contrat de location de matériel téléphonique (Routeur

La société IOT EXPRESS R&D s'est par ailleurs constituée officiellement en intervention volontaire.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS AZ BOIS 115, Route

- représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX

grutier avait commencé le repliement de son camion-grue à compter de 15 h, puis quitté le chantier, alors même que la livraison du béton est intervenue à 15h30 et qu'une seconde toupie était déjà en route

Au cours de son intervention, cette dernière aurait débranché un réfrigérateur, provoquant la perte de plusieurs doses de Botox. C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.

Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.

* RECEVOIR la société AGENCE JR en son assignation en intervention forcée, moyens et fins ; * L'y DIRE bien fondée.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Donne acte à la société FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement néerlandais, de son intervention volontaire.

de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises assures exclusivement à l'aide de véhicules de PLUS de 3,5 tonnes, immatriculé au RCS GRASSE sous le numéro

La demande d'intervention atteste de la réalisation de la mise en service en date du 21 mars 2022 selon un compte-rendu d'intervention signé par les deux parties.

Attendu que la société [1] SARL produit : * l'offre de prix avec la mention du nombre de jour de location (forfait grue mobile 55T : 8 heures route et travail), le prix forfaitaire de la journée de location

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction

Par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2023, la société GEODIS FF France a dénoncé à la société AKM SOLUTIONS la copie de l'assignation délivrée le 11 septembre 2023 pour une intervention

Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison

Le contrat stipule des « conditions générales d'intervention », et plus particulièrement au chapitre « Appareils de levage - vérifications réglementaires », la « nature des vérifications » suivante :

Par facturation en date du 31 mars 2020, il est indiqué que le laser de marque [N] a été livré le 5 août 2019, que le bien a été livré et installé, mis en route par le constructeur [N] et qu'une garantie

La facture de la société HERY, électricité générale, indique que le coffret électrique a fondu à la suite de la mise en route du convecteur situé 10 cm en dessous.

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle