CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « isolation acoustique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire : SAS SCOBAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fourniture, pose de tous types de menuiserie, parquet, plafonds, cloisons, toutes activités de plâtrerie, doublage et isolation

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a isolé sur un compte spécial ouvert à cet effet le solde créditeur du compte courant. Elle dispose d'une créance exigible en application de l'article L 6431 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un devis de MENUISERIE SERVICE pour 34.438,09 € TTC (les menuiseries initialement comprises dans le devis n°87 ayant été isolées).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de réalisation de travaux adaptés et conformes aux marchés et aux règles de l'art de la seconde, Et a estimé que la société [Localité 1] TCE était redevable, après compensation des factures non acquittées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* En termes de trésorerie Le solde de trésorerie de la société au 9 décembre 2024 à 569 K€ avec 171 K€ d'acomptes pour des commandes futures isolés sur un compte dédié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En 2022, la société SGI a sollicité de la société HCP (ci-après HCP) qui exerce une activité de calorifugeage, fourniture et pose de toutes menuiseries, plâtrerie, isolation, nettoyage de toiture de réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2fb00cdc6046d470e5029

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS La Société IV CONSEILS (RCS de [Localité 2] n° 804 270 148) qui exerce son activité dans les travaux d'isolation a signé avec la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] (RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [U] [B] SARL a fait opposition à ladite ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, Maître Ludovic MARIGNOL, Conseil de la SARL L'YRE SIX N'ETOILES, a fait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la société COURCELLE, être dans l'impossibilité d'obtenir dans les délais les certificats d'immatriculation des 3 véhicules au motif de la non-homologation européenne imposant une réception à titre isolée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

somme de 15.000,00 € due, Monsieur [K] [Q] n'a versé que 5.500,00 € et reste devoir la somme 9.500,00 € au titre des actions cédées par la Société AG INVEST à son profit ; Par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SARL MG [X] n'a émis aucune réserve ni grief technique lors de la livraison des ouvrages ni lors du versement des premiers acomptes (notamment 3 000 € réglés le 3 août 2022).

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SA BANQUE CIC EST a mis en demeure Monsieur [P] [I], suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024 d'avoir à s'acquitter, sous huitaine, de la somme de 216,54 euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

an après l'homologation du plan, Dans le cadre de l'exécution du plan, les difficultés sont apparues dès le règlement de la première échéance fixée au 14/06/2025, la SARL AMBITIONS ne s'étant pas acquittée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS Par contrat de sous-traitance du 14 octobre 2021, la société SPIE BATTIGNOLLES SUD-EST a confié à la SAS LESKO-BAT la réalisation de prestations d'isolation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 388 512 592 exerçant une activité de travaux de carrelage, revêtements de sols, ravalement de façades, étanchéité, peinture, plâtrerie, isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00311 N° PC : 2026J00327 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00316 N° PC : 2026J00332 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette somme qui constitue un acompte sur l'indemnité définitive qui vous est due vous sera versée sous réserve que vous continuiez à exploiter votre entreprise après le sinistre. » Le tribunal observe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il sera d'ores est déjà précisé qu'un acompte de 15 000 € avait été versé à la commande, le solde de la facture passant donc à 28 316,23 €.

Source officielle