FINTECTURE a encore admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 150,00€.

SIANTEC cesse de payer les mensualités convenues à compter de juillet 2023. 5.

Au titre du versement d'une indemnité d'éviction, juger que Monsieur [C] [R] et la SAS [N] engagent leur responsabilité et les condamner solidairement à payer à la SARL SALPA une indemnité de 800 000 €

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

CONDAMNER la SARL COŒUR D'AZUR, in solidum avec tout succombant, à payer à la société QUALICONSULT aux dépens.

, qu'APC a payé certaines des factures mais qu'il reste un solde à date de 108 407,86 € qui n'a pas été payé malgré des relances.

[M] TAXI a formé opposition déposée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise le même jour à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.

Madame [J] indique avoir contracté un prêt à titre personnel afin de renflouer la trésorerie de Paint [D] et payer les arriérés de factures.

payer le montant correspondant à la valeur de la machine louée jugée inutilisable.

SOVEA avait accepté le remplacement du caniveau à titre commercial sur la zone incendie pour éviter tout souci dû au choc thermique.

payer à la société LOCAM la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

la chose promise et la chose livrée caractérise automatiquement l'inexécution de cette obligation.

dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, Réduire les sommes demandées par la partie demanderesse au titre des pénalités et des frais irrépétibles.

notamment pour activité le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers ; Le 23 décembre 2019 les sociétés CGPE et KBL ont signé des conventions de partenariat ; KBL a fait le choix

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

non intégralement couvert par la seule clause pénale, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que la clause de non-sollicitation ne peut recevoir application, condamner YADE à payer

de la signification du jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard, A titre infiniment subsidiaire * CONDAMNER la société GCK payer à M.

Vu l'article 1644 du code civil disposant que : « Dans le cas des articles 1641 et 1643 l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre

[M] [U] se heurtent à l'autorité de la chose jugée, Et modifiant, comme suit : En tout état de cause : Condamner M. [M] [U] aux entiers dépens de l'instance, Condamner M.

DE PAYER - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société VERNAZZA [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sophie ANDREI - Avocat - [Adresse 3] Frais