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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f925acdc6046d4780c963

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f928bcdc6046d4780cccc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92a0cdc6046d4780ce49

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92cfcdc6046d4780d1a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732f0cdc6046d47fd7ff5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F4896 Ainsi composé lors des débats en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7332bcdc6046d47fd84a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F285 Ainsi composé lors des débats en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7e43cdc6046d47836a93

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F3417 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7f56cdc6046d47837f38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F2044 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf81bbcdc6046d4783a73a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1453 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cb6cdc6046d471331cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F4602 Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dab8cdc6046d47c31833

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea5ecdc6046d47619cf3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0b0ecdc6046d47130d05

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2013F4196 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0ccecdc6046d4713338e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5645 Ainsi composé lors des débats en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cf8cdc6046d47133761

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1107 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45c19cdc6046d4728234f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2015F7884 Procédure : [Z] DISTRIBUTION (SARL)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45d4ccdc6046d47283b2a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F3791 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45feacdc6046d4728692e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1454 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732e4cdc6046d47fd7ebf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2014F7572 Ainsi composé lors des débats en chambre

Source officielle

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