procédure civile CONDAMNER la société [Y] [I] aux entiers dépens.

Il sera toutefois rappelé, de manière succincte, les éléments nécessaires à la compréhension de ce jugement.

Condamner, par provision, la S.A.R.L.

* JUGER la société PROMOTAL recevable et bien fondée dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société [L] [H] au versement à la société PROMOTAL

en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

comparaissant par Maître Diane BEN HAMOU, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire

recevable et bien fondée l'action de la société France CONTRE COURANT ; JUGER que la société GWENSAS a manqué à son obligation d'information à l'égard de la société France CONTRE COURANT ; CONDAMNER

700 du code de procédure civile ; * Condamne in solidum PE et PPR aux dépens.

de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; * en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle

Frédéric Geoffroy, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

* Déclarer irrecevable (ou mal fondée) la société DIMSPEED en sa demande de condamnation de EKLEO nouvelle dénomination de TRANSPORTS FABRICE MOISY, sur un terrain quasi délictuel.

* Juger que la société ALLIANZ I.A.R.D a engagé sa responsabilité délictuelle en fournissant de fausses informations aux sociétés GROUPE ZEPHIR et GROUPE SOLLY AZAR ; * Condamner la société ALLIANZ

Cette clause apparaît de manière lisible, claire et précise et ledit document est signé par Mme [Y] [P] et la SAS EVIDENTS.

N'ayant reçu aucune réponse satisfaisante, elles ont saisi le juge des référés.

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

EUROFINANCE COURTAGE pour ses agissements délictuels déloyaux et anticoncurrentiels ; Condamner à cet égard la société EUROFINANCE COURTAGE à réparer les préjudices occasionnés ; Si par extraordinaire

Sur la demande reconventionnelle de la société QUALITE RENOVATION 1) Sur la faute délictuelle : La société QUALITE RENOVATION demande au Tribunal de juger que Monsieur [K] [M] a commis une faute délictuelle

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France en tous les dépens.

[D] [P], et Mme Karine NEZZAR, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction