Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La BANQUE demande de juger que les demandes de M. [U] se heurtent à l'autorité de la chose jugée.

dans le jugement d'ouverture.

fixé dans le jugement d'ouverture.

fixé dans le jugement d'ouverture.

terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Nomme [R] [P] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme [E] [J] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Jean-Michel COURTOIS JUGES : M. Sylvain LECENNE : M.

au paiement de la somme de 42.116,29 euros en principal, L'ordonnance a été signifiée à la SARL HOME FINANCEMENT selon exploit du 11 mars 2025 selon l'article 658 du C.P.C, la société SARL HOME FINANCEMENT

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00892 DEMANDEUR SA CAPITOLE FINANCE - [A] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée