Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Il ressort des pièces versées à l'appui de l'assignation, et des déclarations faites que Monsieur [J] [N] ne peut

Le ministère public a été avisé par le greffe de la date de l'audience du 10/12/2024.

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 348,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2025, d'après les propres

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 838,15 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 30 septembre 2025, d'après les propres

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Il ressort des pièces versées à l'appui de l'assignation, et des déclarations faites que Monsieur [K] [O] ne peut

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Il ressort des pièces versées à l'appui de l'assignation, et des déclarations faites que Monsieur [P] [J] ne peut

MINUTE N° : N° RG : 2025002985 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 2 991,08 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 30 avril 2025, d'après les propres

*1DE/00/25/73/44* 2025000375 N° PC : 2025J34 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 21 janvier 2025 Madame, [G], [C], [Adresse 1] ATTENDU qu'en date

L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.

MINUTE N° : N° RG : 2025001784 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025001961 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025002791 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/84* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025003097 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le

Il est à noter que sur l'année 2024 il n'y a pas eu ni vendange ni récolte.

MINUTE N° : N° RG : 2025002193 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

* Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.