PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort sursoit à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de M.

2025 JUGEMENT : contradictoire FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [F] était expert-comptable au sein du groupe COCERTO.

Il y a lieu, dès lors, d'ordonner une expertise judiciaire technique, sans préjuger des responsabilités encourues, laquelle sera menée au contradictoire de toutes les parties concernées PAR CES MOTIFS

* DIRE ET JUGER que les frais d'expertise seront à la charge de la société NEOLYNK ; * CONDAMNER la société NEOLYNK à un montant de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Devant l'inefficience de ces interventions, les sociétés SAS TECHNI FORET et SA [H] FRANCE ont sollicité une expertise technique.

A la suite de cette réunion, deux rapports sont fournis, soit une note d'expertise N°1 datée du 29 août 2022 signée de l'expert Monsieur [D] [R] pour la société AXA FRANCE IARD et un rapport N°1 en date

Dire et juger que l'expertise sollicitée devra tenir compte des transformations substantielles intervenues dans les locaux.

la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié au Juge chargé du contrôle des expertises

pourra être remplacé par décision du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles

Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,

Le rapport a été rendu le 11 octobre 2024 aux termes duquel l'expert a conclu que le moteur du véhicule est irrémédiablement détérioré. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

Madame [O] [K] a ensuite mandaté Monsieur [D] [U], expert automobile près la cour d'appel de GRENOBLE, qui a rendu un rapport d'expertise amiable le 19 juillet 2022, concluant à des désordres antérieurs

En défense, Airplane demande au tribunal de : * Désigner, avant dire droit, tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 2], après avoir convoqué les parties

Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié au Juge chargé du contrôle des expertises

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

juger que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.

judiciaire confiées à Monsieur [V] [X] [O] par Ordonnance de Référé rendue par Monsieur le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 27 février 2025 ; * dire que la mission de l'expert

Attendu qu'une mesure d'expertise sera ordonnée compte tenu de la nature du litige existant entre les parties présentes à l'instance et qui nécessite l'éclairage d'un expert ; Attendu que les frais d'expertise