Au soutien de ses prétentions, la société [Z] expose que : Aucun avis n'ayant été rendu par les experts [H] et [C], il est nécessaire de surseoir à statuer.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Pour toutes ces raisons, les demanderesses sollicitent la rétractation de l'ordonnance, faute pour Monsieur [X] [Q] d'avoir justifié valablement de la nécessité de déroger au principe du contradictoire

GEO-EXPERTS de [Localité 1], sa marque, sa référence, son numéro de série, son modèle, ses caractéristiques et sa valeur d'achat accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature à justifier

Au soutien de ses demandes, la MATMUT fait valoir que : Elle a bien réglé les factures litigieuses et est en mesure d'en justifier.

* Annulation de factures pour 472,6 k€ sans justification sérieuse.

Une expertise "dommages-ouvrages" a été menée, concluant à la nécessité d'une reprise lourde du gros-œuvre avec déconstruction partielle et reconstruction.

comparution des parties, ainsi qu'un salarié de la partie défenderesse, habilité à être entendu ; ATTENDU qu'il appartiendra à la partie défenderesse de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

Dit que la SARL PICASIAUX sera convoquée et entendue par le Tribunal au moins 15 jours avant la fin de cette période et qu'elle doit justifier au plus tôt d'un contrat d'assurance en cours de validité,

La SAS [V] [Q] disposait initialement d'un délai jusqu'au 01/03/2024 pour justifier des démarches entreprises en vue de l'obtention du financement nécessaire.

Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024, remis à personne, la société Maçonnerie de l'Océan Indien (ci-après dénommée MDOI) a fait assigner la société Banque Française Commerciale Océan Indien

L'expert indique que les éléments techniques produits ne paraissent pas « pertinents pour justifier la nécessité de procéder à un remplacement complet ».

Les époux [J] n'ont plus la volonté pour insuffler l'énergie nécessaire à la poursuite de l'activité.

De ce fait, le commissaire de justice pouvait se rendre dans d'autres lieux que le siège social de [O] ou son local d'activité principal, sans que les dirigeants de [O] aient nécessairement été présents

Il considère donc que, à défaut pour la société Au Rayon du Soleil de justifier de la consignation des sommes dues au titre du plan, d'une part, et du règlement de l'intégralité des dettes nouvelles ou

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à

La Procédure : Une assignation d'avoir à comparaître le 20 avril 2026 par devant le tribunal de commerce de Poitiers a été régulièrement délivrée par voie de Commissaire de justice le 24 mars 2026.

Elle mentionne que l'absence de contestation sérieuse de la part de la SAS PBR justifie le recours à la procédure de référé afin d'obtenir une provision.

En revanche, Monsieur [G] indique que rien ne justifie la somme de 1 485 € avancée par Madame [J] et que les 1 220 € d'intérêts réclamés par Madame [J] ne sont pas justifiés.

Selon courrier en date du 30 août 2024, la SAS EHTP demandait à [X] PLUS de justifier de ses diligences auprès de son assureur, demande réitérée par mail du 16 septembre 2024, resté sans réponse.