[E] était tenu par une clause de non concurrence ; En réponse à une lettre du conseil d'ADECCO MEDICAL datée du 2 mai 2023 et rappelant à M.

Elle stipule également que les conditions de rétractations sont réunies et indiquées dans le contrat.

recommandée avec accusé de réception du 2 mai 2023, Monsieur [D] [I] adresse à nouveau sa rétractation à la société [S].

Par lettre recommandée du 23 novembre 2022, CCLS a mis en demeure A L'ANCIENNE POSTE de régler la somme de 810,28 euros TTC au titre des factures impayées.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 février 2024, Fed met en demeure M.

A titre très subsidiaire, Monsieur [L] se déclarant gravement malade et à la retraite sollicite les plus larges délais comme le prévoit l'article 1343-5 du code civil.

anéanti par l'effet de la rétractation exercée par elle le 25 octobre 2021 versée au dossier ; Sur le droit de rétractation et l'anéantissement du contrat de licence ; Dans son courrier du 25/10/2021

Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] évoquait le retrait des dossiers signés des maisons [Y] et l'absence d'activité.

judiciaire à initier sans délai un processus de recherche d'éventuels candidats à la reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre

Travaux publics, ALPRO AGIRC ARCO -BTP PREVOYANCE (ci-après dénommée BTP PREVOYANCE), sollicite la condamnation de la SARL ENTREPRISE [H] (ci-après dénommée la SARL [H]) au paiement de cotisations de retraite

Par lettre datée du 21 octobre 2022, M. [D] [B] a été licencié pour faute lourde.

écrit conforme à la lettre de l'article 1216 du code civil, * Débouter [N] de toutes ses demandes, * Prononcer la disparition rétroactive du/des contrats en raison du bon exercice du droit de rétractation

Aux termes d'une assignation en référé en date du 7 janvier 2026, la requérante a saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de GRASSE d'une demande en rétractation de l'ordonnance du Président

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 16 septembre 2024, la société LOCAM a mis en demeure la société GROUPE ISOLA ENERGIES de lui régler, sous huitaine, les loyers échus ainsi

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

caution (89 487,75 € pour le prêt n°08774444 et 16 852,01 € pour le prêt n°08794671), lettre retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

et que ce délai de rétractation est légal en l'état d'un démarchage à domicile ; qu'il n'est pas établi que Madame [U] [G] aurait renoncé à ce délai, il y a lieu de constater que Madame [U] [G] n'a pas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rétractation rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Assisté lors des débats le 14

Marseille ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 11 décembre 2024, par lettre

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».