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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
: Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 03/02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une société spécialisée dans la distribution
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » L'article L. 442-1 du code de commerce : « II.
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
Initialement lancé sous le modèle dit du « drop shipping » plus agile dans le cadre d'un lancement d'activité puisqu'il libère l'entreprise de l'acquisition d'un stock, la société ZEPHYR O.S.C SAS fait
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
* Apple Distribution International Ltd., [Adresse 24] IRLANDE, cocontractant absent. * Adobe Systems Software Ireland Ltd, [Adresse 25] IRLANDE, cocontractant absent.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
La société [F] (ci-après [F]) est spécialisée dans la distribution, l'étude et la fabrication de matériels de pesage, manutention et emballages.
Rendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
La SARL LE CLUB BIO exerce une activité de distribution de produits alimentaires d'origine biologique. Les sociétés entretiennent des relations d'affaires depuis plusieurs années.
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
passif de la société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS dans le cadre le plan ne peut se faire qu'avec avec le soutien de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP ; Attendu que les fonds devaient être libérés
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
Monsieur, [U], [H] est également le représentant de la société, Blasco distribution 66, EURL immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le n°, [XXXXXXXXXX01].
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
. - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
La société CPS fait valoir à raison que le changement d'employeur constitue simplement l'exercice, par les salariés, de leur liberté de choisir leurs employeurs, et ne lui est nullement imputable.
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Selon la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER l'évolution de la distribution des pièces sous l'effet des travaux entrepris par les consorts [S] est importante.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
-La distribution d'assurances ou de réassurances est l'activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
LES FAITS : La société STATION SERVICE DES PALUDS, SARL sise à [Localité 2] (13), exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
À cet effet, la société CPF développe depuis plus de trente ans divers concepts de magasins de distribution alimentaire de proximité sur l'ensemble du territoire national, répartis en plusieurs formats
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Il s'agit d'une convention librement signée par les deux parties, sans que soit démontrée l'existence d'un déséquilibre significatif.
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
2] [Localité 2] ET - 3M SAS [Adresse 3] [Localité 3] Défendeur à l'injonction de payer – Ni présent, ni représenté La société France Boissons Rhône-Alpes est une entreprise spécialisée dans la distribution
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me ZIANE Hakim, avocat (D1072) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (ci-après CALF) a pour activité la distribution
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
Il en résulte que la disposition contestée ne porte pas une atteinte disproportionnée à l'exercice du droit de propriété, à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle au regard de l'objectif
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
juillet 2023, la société AMBULANCES 2 FAST a procédé à la vente de son fonds de commerce à la Société CK AMBULANCES 69 au prix de 270.000 Euros, et que la LYONNAISE de BANQUE a fait opposition à la distribution
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