procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence

Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.

Monsieur [V] [O] est propriétaire de sa licence de taxi. Le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4].

Ce contrat de licence interdit à la société, [C] - Escape Game, [Localité 1] toute concurrence et lui impose une utilisation exclusive de la marque et du concept TEAM BREAK au sein de son entreprise.

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, procédés et marques de fabrique ; les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays sous la forme de Société à responsabilité limitée.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 février 2024 entre les parties pour

III et licence grande restauration).

de l'article 1103 du Code civil et 1193 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 478 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence

restaurant et licence à emporter) Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.

La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).

Ce courrier permet de justifier du motif du licenciement auprès des salariés et de programmer les licenciements comme l'exécution des préavis qui en est le corollaire.

RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 29 Novembre 2023, Madame [C] [H] a commandé auprès de la Société AERIAL GROUP la fourniture d'un site web pour le financement duquel elle a conclu un « contrat de licence

FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] Commerce de restauration – Crêperie – Licence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] – Licence IV RCS [Localité 1] 918

L'utilisation de ces licences était conditionnée à la souscription d'un service de maintenance, autorisant l'accès au centre de support du prestataire.

point de vente de produits de boulangerie, viennoiseries et pâtisserie, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 913 015 005 dont le siège social est situé [Adresse 5] a souscrit un contrat de licence

Le 19/03/2021, ELEC et FUTUR ont signé un contrat de licence d'exploitation de site internet pour une durée de 48 mois prenant effet le 17/06/2021 avec règlement mensuel des prestations.