CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 résultats pour « licenciements successifs (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Non applicable. 4.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle expose notamment que le franchisé a reconnu la consistance et la réalité du savoir-faire du franchiseur pour l'avoir éprouvé en tant que licenciée d'un contrat de licence de marque, sans s'être jamais

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

portant sur l'exercice 2020, ou même de la base qui lui a servi à calculer cette créance ; Que le litige concernant la créance sur l'exercice 2020 relève du fait que la salariée Madame, [L] a été licenciée

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. : 2025J181 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le jeudi 30 avril 2026 à 08:00 Sàrl S.3.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Droit de se présenter comme successeur de NANOVARE sur le segment des autotests de fertilité masculine et technologies associées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal relève qu'il appartient à [C] de justifier du préjudice qu'elle subit, en lien de causalité avec cette rupture anticipée du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugements successifs en date des 06 mai 2026 et 09 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conditions suspen sives Conditions suspensives Oui Non […] Le prévisionnel de la reprise fourni par LUMAPPS se présente ainsi : La prévision tient compte : 1) de la non-reprise des clients liés à SIMPLIFIELD

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L02762 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 3 septembre 2021, la société KIM KONE a cessé de régler la redevance de 10% et de respecter son obligation de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00998 N° MINUTE : 2025F01828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Société ANATURE LTD [Adresse 2] ROYAUME-UNI DEFENDERESSE NON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Asteren, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de DA, qui souhaite être indemnisée au titre de la rupture, assigne successivement APO et Renault.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la SARL BP INFO a accepté la facture numéro F20211005 émise par la SAS SYLINK TECHNOLOGIE pour un montant global de 60 000,00 euros toutes taxes comprises, incluant la fourniture du matériel, les licences

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →