CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
Non applicable. 4.
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Elle expose notamment que le franchisé a reconnu la consistance et la réalité du savoir-faire du franchiseur pour l'avoir éprouvé en tant que licenciée d'un contrat de licence de marque, sans s'être jamais
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
portant sur l'exercice 2020, ou même de la base qui lui a servi à calculer cette créance ; Que le litige concernant la créance sur l'exercice 2020 relève du fait que la salariée Madame, [L] a été licenciée
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
. : 2025J181 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le jeudi 30 avril 2026 à 08:00 Sàrl S.3.C.
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Droit de se présenter comme successeur de NANOVARE sur le segment des autotests de fertilité masculine et technologies associées.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Le tribunal relève qu'il appartient à [C] de justifier du préjudice qu'elle subit, en lien de causalité avec cette rupture anticipée du contrat.
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
Par jugements successifs en date des 06 mai 2026 et 09 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
Conditions suspen sives Conditions suspensives Oui Non […] Le prévisionnel de la reprise fourni par LUMAPPS se présente ainsi : La prévision tient compte : 1) de la non-reprise des clients liés à SIMPLIFIELD
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L02762 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
Le 3 septembre 2021, la société KIM KONE a cessé de régler la redevance de 10% et de respecter son obligation de non-concurrence.
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00998 N° MINUTE : 2025F01828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Société ANATURE LTD [Adresse 2] ROYAUME-UNI DEFENDERESSE NON
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Asteren, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de DA, qui souhaite être indemnisée au titre de la rupture, assigne successivement APO et Renault.
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
la SARL BP INFO a accepté la facture numéro F20211005 émise par la SAS SYLINK TECHNOLOGIE pour un montant global de 60 000,00 euros toutes taxes comprises, incluant la fourniture du matériel, les licences
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69cfb66acdc6046d47fa8746
Page 3 sur 6