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23 220 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal fera masse des dépens qui sont supportés pour 50% par la société CEETRUS FRANCE et pour 50% par Maître [F] en qualité de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET : La société MONINVEST, société anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [V] [K] a donc été contrainte de dissoudre et liquider la société COSMIC POP.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [F] [K] épouse [B] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe POUZIEUX - SCP CMCP, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d94b68cdc6046d47ce47b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I], liquidateur de la société FRP, dans la cadre de l'affaire RG : 2025033001.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABEDIX ; * Ordonne la fixation de ce montant au passif de la liquidation judiciaire de la société par action simplifiée ABEDIX, société en

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la société [I] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la société CONSEILIS, recevable et bien fondée dans son assignation ainsi que dans l'ensemble de ses demandes et prétentions ; * débouter

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de DIJON sous le numéro 808 344 071, prise en son étude de BOBIGNY [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de : La société [N] [T], société par actions simplifiée au capital social

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la Liquidation Judiciaire de la société [J] [S] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 13] [Adresse 14], SELARL, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 821 541 158 et dont Le siège social est situé [Adresse 15] jusqu'à ce que les organes sociaux de ladite société aient

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le demandeur, la société [H] FRANCE, expose qu'elle a engagé une action en responsabilité personnelle à l'encontre de Monsieur [G] [O], en sa qualité de gérant puis de liquidateur amiable de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la créance, * Ordonner le remboursement par la société DAGFA SPORT des sommes dont elle demeure débitrice à l'égard de la société [I], * Condamner Monsieur [O] [S] [J], es-qualités de liquidateur amiable

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

€ sur une durée de 64 mois ; Par jugement en date du 08 Février 2023, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a placé la Société MYLARO en procédure de Liquidation Judiciaire et Maitre [

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

charges sociales, est employé à rembourser aux associés le montant nominal non amorti de leurs parts sociales ; le surplus est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle avait son siège social [Adresse 5]. Elle a été déclarée en liquidation judiciaire le 18 février 2025. Elle est représentée par la SELARL PRAXIS, ès qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

jusqu'à la date de liquidation judiciaire de la société soit le 5 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la liquidation judiciaire et désigné la société [N] - LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle précise qu'en 2022 elle percevait un salaire de 2.000€ par mois mais qu'il a été réduit à 1.000€ par mois à la suite de la liquidation des sociétés SLCOIFF et [A] [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un seul litige reste à gérer aujourd'hui, celui opposant la société SEMIACS à la société LC SYSTEM représenté par son liquidateur, la société BTSG 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Désigner tout mandataire de justice en qualité de liquidateur avec mission de : * Réaliser les opérations de liquidation de la société [H] [J] et mener à bonne fin les opérations sociales en cours, les

Source officielle

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