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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société AEROSPORT exploite une salle de sport et de fitness dans des locaux
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de locaux
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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24 janvier 2025
Attendu que Monsieur [M] a remis au mandataire judiciaire un chèque de banque de 135.000 € en couverture du prix de cession proposé.
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
Madame [Y] a reçu un nouveau procès-verbal pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation daté du 14/08/2023.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
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3 avril 2025
sis [Adresse 2] à [Localité 2] désigné comme suit : Dans un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] et figurant au cadastre sous la section AW n°[Cadastre 1], 18, 19, 20, 21 et 22, des locaux à usage
REFERE
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27 novembre 2025
Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS Par acte en date
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3 octobre 2025
A ce jour, l'engin est toujours stationné dans les locaux de la société [H].
Référés
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8 avril 2026
La société ENERIA a procédé sans autorisation à la remise en état des deux moteurs et en a averti la société FLECOM le 29 juin 2025.
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27 octobre 2025
" * Article L.653-8 al.2 : "qui de mauvaise foi, n'aura pas remis au mandataire judiciaire, à l'administrateur ou au liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de
Chambre 1
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DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.
.
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13 janvier 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte du 6 novembre 2025, la SARL ADAM a fait délivrer assignation à la SA ALLIANZ IARD remise à Madame [R] [G], Hôtesse d'accueil se déclarant habilité
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Le 13/02/2017, la SARL AKWABA a externalisé la prestation nettoyage de ses locaux et a signé un contrat de un an renouvelable avec BBSF NET futur ONPH, suivi d'un avenant le 15/03/2017 Courant 2023 des
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
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10 juillet 2025
Le matériel initialement installé en 2021 a été récupéré par la SAS STELECOM, ce qui serait l'usage selon les conclusions de cette dernière, ce qui n'est pas infirmé par la SAS LOCAM.
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
La société IDME réalise des travaux d'installation électrique dans tous types de locaux.
Délibérés référés
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20 janvier 2026
Alors que le déménagement de la SAS AEVA vers ses nouveaux locaux devait intervenir au cours du mois d'août 2025 et concernait près de 79 salariés, la SAS [M] a, le 1 er août 2025, quitté le chantier
Référé prononcé vendredi
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4 juillet 2025
est seulement, tous sachants ; * Prendre connaissance de l'ensemble des documents versés aux débats notamment les différents diagnostics établis et l'acte de vente ; * Décrire la configuration des locaux
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.
Chambre 20
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3 juin 2025
Il formule les protestations et réserves d'usage et dit qu'il y a des constestations sérieuses sur la faute et le préjudice qui en découlerait.
DELIBERE REFERE JUGE
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21 octobre 2025
Faits, procédure et prétentions : La société CDG expose être spécialiste de la pose de carrelage et en tant que tel, avoir réalisé la rénovation partielle des locaux de la société AUDINCODIS, exploitante
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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3 juillet 2025
son assuré ; Qu'Hydro-Chauffe avait reconnu l'existence des désordres dès le 13 octobre 2020 ; Que les travaux du système de climatisation ont été réalisés dans le cadre d'un aménagement global des locaux
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