La société Aménagement et Bâtir a contracté avec la SCCV Davril Gambetta, la réalisation du lot de charpente et couverture d'une opération de logement à [Localité 1] dont le maitre d'œuvre est la société

Parmi les prestations proposées on retrouve notamment : la remise en état des logements d'habitations, le nettoyage des locaux professionnels, et le nettoyage de vitres.

EXPOSE DES FAITS Dans le cadre d'un marché de réhabilitation de 141 logements, la société [Localité 1] et Cités a confié, le 11 mars 2010, les travaux à la société [B] et la maîtrise d'œuvre à la société

[U] [T] servait de logement témoin et qu'elle apparaissait à ce titre sur le site de la société ; M.

Elle exerce une activité dans le secteur d'activité suivant : promotion immobilière de logements.

Le compteur Linky en tant que compteur communicant remplit deux fonctions essentielles : * une fonction de comptage de l'électricité consommée, tout comme les compteurs traditionnels préexistants ; et

Cette division détient un stock de tentes et de structures de salles qui sont louées à des clients professionnels pour des événements sportifs ou d'entreprise, ainsi qu'à des fins d'hébergement et de logement

Ces palettes sont caractérisées par leur couleur bleue ainsi que par l'apposition du logo CHEP de couleur blanche et le marquage « Propriété de CHEP ».

La SCP [T] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [A] [T], conciliateur, désignée à cette fonction par ordonnance de la Présidente du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 16 mai 2025,

Sur le risque consécutif à la conclusion de son cautionnement au regard de l'inéquation entre l'engagement et ses ressources : Il importe au préalable de préciser que Monsieur [K] [D] a exercé des fonctions

Cette division détient un stock de tentes et de structures de salles qui sont louées à des clients professionnels pour des événements sportifs ou d'entreprise, ainsi qu'à des fins d'hébergement et de logement

d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements

septembre 2020, le Tribunal ordonne le sursis à statuer et rend par ailleurs opposables les opérations d'expertise à la société CIFA et à son salarié monsieur [Z] [U] qui a été considéré comme faisant fonction

Dans le cadre de son activité, la Société GBF a ainsi choisi auprès de son fournisseur, la Société LURON SAS, un projecteur de logo 150 watts.

lavage à 4 bars correspondant à un jet d'arrosage. » Au §2.2 page 7 : « Dire les causes et origines du sinistre : …Les causes du sinistre sont multiples : * mauvaise préconisation du produit en fonction

[U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Maître Alan ROY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

Faits et procédure La société O Participation est associée de la Sccv, [B], laquelle est gérée par la société, [N] Promotion ,([N]), qui a procédé à la construction d'une résidence étudiante de 140 logements