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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
2022 ; SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a émis, en date du 5 octobre 2022, une lettre de change (dont elle est à la fois le tireur et le tiré acceptant) à échéance au 31 décembre 2022 pour un montant de 354.338,44
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Cette causalité est apparue de manière évidente lors de la livraison du premier lot de produit lubrifié avec l'huile concernée.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que ces « efforts » montrent au contraire la situation délétère de la société, et l'urgence qu'il y avait à se placer sous la protection du tribunal dès décembre 2020.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
Le conseil de la SAS H2O AM Europe a déposé des conclusions en réponse à l'audience du 19 décembre 2024, aux termes desquelles il nous était demandé de : Vu les articles 31, 32 et 122 du code de procédure
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
décembre 2012 DADSU nominative des années 2008 à 2012 inclus ainsi que le registre du Personnel (ou équivalent) pour tous les mouvements d'employés de 2008 au 31 décembre 2012 organigramme juridique
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
Dès lors, en application de l'article 383 du CPC, l'affaire a été rétablie pour notre audience du 7 mars 2025, suivant convocations régulièrement adressées par courriers en date du 31 décembre 2024.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
1103 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, L110-3 du Code de Commerce, 42 et 700 du CPC, L 441-10, D 441-5 et A 444-32 du Code de commerce : * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Emilie LALLEMAND Thierry DE CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
Monsieur [R] [O], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] (France) comparant et assisté par la SELAS [D] [Q] [K] ET ASSOCIES [Adresse 2] Ci-après
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Un protocole d'accord a été signé le 27 décembre 2024, permettant d'acter cette vente et de mettre fin aux autres contentieux existants entre les parties.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI, Avocat associé au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Montpellier n°831 239 744 (Maître Bruno CARBONNIER, Avocat au barreau de Montpellier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
d'une opération de transport de déchets le 15 décembre 2023 : il s'agit d'une avarie survenue lors de l'exécution du contrat de transport confié par la société PPG COATINGS MANUFACTURING à la société
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Le 18 décembre 2009, les associés ont décidé une augmentation de capital de 30.000 euros en faveur de Monsieur [F], par incorporation de son compte courant.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
1), * le montage financier (Lot 2), * la conception (Lot 3), * la réalisation (Lot 4), * la commercialisation (Lot 5), * la finalisation de projet (Lot 6).
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