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311 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f62cdc6046d4703a232

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 28 mars 2025 par : La SAS Seconde Lune [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [Z] [M] [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 28 mars 2025.

Source officielle

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TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

systèmes de diffusion de la radio, de la télévision et des antennes, des systèmes de levage des personnes ou des biens par l'utilisation d'ascenseurs, des systèmes de chauffage par gaz et des systèmes de lutte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SOMATICO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er octobre 2007, une activité de fourniture équipements de protection individuelle et de matériels de lutte contre l'incendie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00010 EURL LUNE CONSTRUCTION N° RG: 2025P01242 DÉBITEUR EURL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 853789303 - 2019

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3923bcdc6046d4718186c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le numéro 891 232 472 et a pour activité : « Activités agricoles pour compte de tiers, préparation de terres, récoltes, semis plantations, traitement, pulvérisation, taille arbres fruitiers, vignes, lutte

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'assignation de l'URSSAF Île-de-France en date du 23 juillet 2024 mentionne en particulier que : * « Dans le cadre de la Lutte [Localité 5] le Travail Illégal, il a été procédé au contrôle de la société

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux réfrigérateurs armoire à fromages, le réfrigérateur section produit de luxe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b83ccdc6046d471a7a0a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Madame Orianne MEZARD Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX RITUEL DE LUNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b050cdc6046d479ac129

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [G] [U] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : LA LUNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024, [J] [T] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1103 du code civil, 515 et 700 du code de procédure civile, de : * Déclarer recevable et en tout cas mal fondée la société LUMA FLEUR DE LUNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80112cdc6046d47db0927

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de retard de 11,5% à partir de la date d'échéance des factures et jusqu'au jour du règlement intégral et d'une indemnisation de 10% sur la base des dispositions de la loi du 2/08/2002 concernant la lutte

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TCOM

Chambre mixte

69d6e6b3cdc6046d4794210a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SAS WAGENCY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901628495 et exerce une activité de conciergerie de luxe sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c2ccdc6046d47a4a4a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

référencée ci-dessous a déposé le 31 mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL LUXUVINCE [Adresse 1] Vente de marques de luxe

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TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sociétés de Paris sous le numéro 814 772 968 et exerce une activité de conception, développement, distribution et commercialisation d'accessoires et tous produits dérivés relevant de la mode et/ou du luxe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80ec6cdc6046d47137e38

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01163 2023F00633 Affaire : SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL c/ SDE IDFS SERVICES PVT LTD ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca6046cdc6046d4780cf08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [H], [Q], représentant le Ministère Public avris les luces

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TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de fabrication, achat et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous

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TCOM

Référé

69e9f383cdc6046d473d6d3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

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