Le matériel restant est neuf.

* La société PREFILOC CAPITGAL SAS a récupéré un matériel quasi neuf, qu'elle a pu relouer rapidement par la suite, et n'a donc subi aucun préjudice.

JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR : SAS CALVI CC, [Adresse 3], [Localité 1] [Adresse 4] Activité : L'achat, la vente, la réparation de matériel

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR : EURL [O], [Adresse 3] Activité : l'achat, la vente, la réparation de matériel

* N° 85050333309, signé le 11 juillet 2023, portant sur le matériel : deux Yealink IP telephony W73H neufs et un Kyocera printer neuf.

Le tribunal relève qu'il résulte de l'acte du 16 mars 2017 qu'un « gage des stocks (sans dépossession) » devait être inscrit « en 3 ème rang sur des véhicules de loisirs neufs non immatriculées pour un

loué G.10.1.1 Le Locataire est responsable de l'utilisation du matériel loué et de tous les dommages (exemple : vol) subis par ce matériel lorsqu'il en a la garde …..

et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du montant des indemnités pour rupture fautive (hors loyers impayés et utilisation postérieure du matériel) auxquelles sera condamnée

centimes (5 435,29 €) correspondant au remboursement du matériel mis à disposition, CONDAMNER la société AMANON à verser à la société CDB la somme de mille cinq cents euros (1 500 €) sur le fondement

et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du montant des indemnités pour rupture fautive (hors loyers impayés et utilisation postérieure du matériel) auxquelles sera condamnée

Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).

Le matériel correspondait aux attentes de la société [O] qui a ratifié le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel.

et occasions pour automobiles, de matériels et outillages divers.

JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf

l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement de matériel

Condamner la société ALTIMA à une amende civile d'un montant de 10.000,00 €, A titre subsidiaire : Ordonner une expertise sur pièces et désigner tel Expert avec pour mission de chiffrer les préjudices matériels

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

La société SOCIETE D'EXPLOITATION MASCAREIGNES MATERIEL SARL demeure donc redevable d'un montant de 221.712 euros.

[Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols, gazon synthétique, peinture ; Résultant des commandes, neuf

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance, vente de véhicules neufs