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1 057 résultats pour « mesure accessoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société AUTOS MATOS n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article 14 «

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

À l'appui de ses demandes, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société [N] MECA AUTO a commandé des pièces à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et maroquinerie, l'activité d'espace de coiffure afro américaine et accessoirement, la vente de mèches capillaires, de produits cosmétiques, de bijoux fantaisie et d'accessoires de coiffure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de bureau, incluant notamment bureaux, sièges, rangements et éléments d'aménagement, * le matériel informatique, comprenant les ordinateurs fixes et portables (PC), ainsi que leurs équipements et accessoires

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b7ccdc6046d47de584a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 8 décembre 2025, la société SHIVAYA SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

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TCOM

1ère chambre

69e7936bcdc6046d47063f86

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL ACCESSOIRES

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à leur encontre au profit du SYNDICAT MIXTE [C] ou de toute autre partie, et à leur rembourser toutes sommes qu'elles seraient amenées à régler, et ce en principal, intérêts, frais et tous autres accessoires

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SASU PROMAT 34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

enjoint à la société M.A CHARPENTE de verser à la société EUROPLIAGES les sommes suivantes : * 8.430,75€ au titre des factures impayées, outre les intérêts légaux ; * 186,78€ au titre des frais accessoires

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle indique ne pas être en mesure de prouver le respect de l'obligation d'information annuelle de la caution.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vente de produits et accessoires se rapportant aux activités de coiffeur et de barbier. ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, 28,75 € à titre d'accessoire et divers (droit de greffe), 395,59 € de frais d'exécution et 82,88 au titre du coût de l'acte de signification ; Vu l'opposition à injonction de payer datée du 28 octobre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adb71fcdc6046d47f5a640

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises pour compte d'autrui au moyen de véhicules de moins de 3.5t, messagerie location de véhicules avec chauffeur, entreposage de marchandises en accessoire

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TCOM

R E F E R E

6a049680cdc6046d479a28ae

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

6 mars 2025 outre la somme de 1.099,24 euros à parfaire au titre des intérêts de retard calculés à compter du 6 mars 2025, date d'échéance de la facture, jusqu'à complet paiement en principal et accessoire

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TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b373c2cdc6046d477bc148

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [J], gérant de la SARL QUESTION JARDIN sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Vente, installation, rénovation et création de Spas, piscines, sauna, accessoires et produits - Travaux paysagers,

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EGIDE

69c9a6e6cdc6046d47728e7c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

automobiles, vente d'accessoires automobiles, lavage, entretien et réparations des automobiles Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

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TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître, [J], [K], liquidateur de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente de motocycles neufs et occasions, commerce accessoires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [A] [S] dans la limite de la somme de 13.650,00 €, et d'autre part Monsieur [D] [R] dans la limite de 5.850,00 €, ces sommes étant entendues dans les deux cas en principal, intérêts, frais, accessoires

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande faite au titre des accessoires n'étant pas prévu par les deux contrats signés, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France sera déboutée à ce titre.

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