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642 résultats pour « modification de son objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le site ouvert sous le nom de domaine topnivo.fr et de lui en transférer les accès.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c1dcdc6046d471ce8ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette procédure est venue devant votre Tribunal afin qu'il soit statué sur la demande de modification du plan dans les objectifs ou moyens du plan sollicitée par la SARL EPILOGUE concernant la SAS LES

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

La société a effectué un diagnostic en mai 2019, révélant une chute de pression de la boite de vitesse liée à une modification d'usinage de la cloche d'embravage.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SAS M CAPITAL PARTNERS Immatriculée sous le numéro 443 003 504, ayant son siège social [Adresse 1] * Monsieur [V] [R] demeurant [Adresse 2] * Madame [I] [X] ([G])

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

substantielle du plan sous réserve expresse « du remboursement préalable de l'intégralité du passif garantie par des inscriptions sur le bien faisant l'objet de la cession privilège de prêteur de deniers

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb53fcdc6046d4707fb51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ROLE N°2026 001075 Objet : modification substantielle du plan de redressement

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par la suite, cette dernière a sollicité des modifications substantielles du projet.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Le juge-commissaire, en son rapport oral, a émis son avis favorable à la modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverture sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans son courrier du 10 octobre 2023, le service d'urbanisme requiert des pièces complémentaires, tout en précisant : « Même si vous fournissez les pièces demandées plus haut, votre projet fera l'objet

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Représentée à l'audience, elle ne formule pas d'autre demande que celles portées dans son assignation initiale, et ne répond pas à la demande de modification de la mission de l'expert judiciaire soutenue

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Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience, le candidat à la reprise de la société ID NOVA, confirme son intérêt pour la reprise de la société et expose au tribunal son projet de développement, comme exposé dans son offre.

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Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F718 et 2025F1635.

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AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

(SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 377 882 212, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 3 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole prononce un jugement autorisant la tenue d'une AGE aux fins de modifier les statuts de BTMR, notamment son objet social et les pouvoirs du

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chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C'est ainsi suite au sinistre en objet, la cour d'appel de CHAMBERY, par son arrêt du 2 août 2023, tout en prononçant la relaxe de Monsieur [I], rappelle que la victime et son représentant légal bénéficient

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6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le défaut d'information de Fuchs et l'absence de modification du contrat Le défaut de conformité est lié au fait que le vendeur a manqué à son obligation de renseignement n'informant pas son cocontractant

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