Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.

Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; Mme [F] succombe.

seconde facture pour un montant de 1882.79 euros HT.

* Le certificat d'irrécouvrabilité pour un montant de 58 960,82 € consécutif à la liquidation judiciaire de la monsieur [Y].

La société TAC produit au débat un avis de virement effectué à son profit le 20 mars 2025 pour un montant de 17 640 euros ; elle produit aussi ses sept factures, dont la première d'un montant de 17 640

La condamner aux dépens.

TTC de 342,00 EUR * Du 2 janvier 2024 concernant la facture M24011254 d'un montant TTC de 1 446,00 EUR * Du 13 juin 2024 concernant la facture M24021052 d'un montant TTC de 346,50 EUR * Du 6 juin 2024

EUR ainsi que le montant de 59.280,05 EUR, courriers qui sont également revenus parce qu'ils n'ont pas été réclamés par le destinataire.

Madame [Q] [T] succombant, elle sera condamnée à payer au LCL la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

de factures impayées ainsi que 51,60 €, frais de requête et les dépens.

Le 27 novembre 2025, la société [Y] a procédé par erreur à un virement d'un montant de 60.000 euros au profit de la société [Adresse 8].

en date du 30 juillet 2025 avec proposition, d'un fractionnement en 3 fois pour un montant total dû de 23 778.60€, resté sans réponse après un dernier mail du 08 août 2025.

Subsidiairement : * DIRE ET JUGER qu'un montant supérieur à deux mois de loyer, soit 629,26 €, ne peut être mis à la charge de la société PHARMACIE DECAPE.

de cette garantie ou cumulé de ces garanties est limité à une somme maximum égale à 25% du montant initial du prêt.

Cependant, la seule facture transmise au Tribunal par la demanderesse pour ce poste de dépense est la facture DENIS MATERIAUX du 27/02/2022 sur laquelle est indiquée « Bon pour accord pour un montant de

société ORANGE LEASE la somme de 712,18 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

* Condamner la SAS HARLIN ENERGIE aux entiers dépens.