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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Monsieur [P] [X] a pour activité l'acquisition, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.
EGIDE
69e754b9cdc6046d47004ef3
14 avril 2026
(SARLU), Résout le plan de redressement judicaire de NAY IMMOBILIER (SARLU), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de NAY IMMOBILIER (SARLU), Négociation, transactions en vue de l'achat, vente
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
. : P202501461 société de tête de ce petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Intermédiaire d'affaire en toutes opérations immobilières, foncières et mobilières. Étude et conseil en montage d'opération immobilière et financière.
Chambre 2-5
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
Elle exerce une activité de d' acquisition, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers et/ou la prise de participations dans toute société réalisant des investissements immobiliers; l'assistance
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
* Au paiement d'une somme de de (sic) 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire du contrat d'agent commercial immobilier.
Trib. de Commerce
SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management
69ea59adcdc6046d474aa701
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01500 Affaire : SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE c/ SA Crédit Agricole Immobilier Property Management ORDONNANCE « ANNULE ET REMPLACE »
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Condamner la société NOVILIS IMMOBILIER à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
69d3f0f2cdc6046d47534c31
Présentation de la Société et de son groupe LC [Localité 1] est une société immobilière dont l'objet est la détention de deux actifs immobiliers situés à [Localité 1] et appartenant au groupe [Localité
69ae33f3cdc6046d47fead80
La société BE PARTNERS n'est pas une agence immobilière.
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL YELLOW NETWORK a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation, prestations de service dans le domaine de l'info-gérance, négoce, location et le maintien en condition opérationnelle
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FR ELEC a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités d'électricité générale ; la réalisation, l'installation, le dépannage, l'entretien et le négoce de tous systèmes
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1778cdc6046d47dd24d7
9 avril 2026
du 09/10/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GC IMMO (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation de toute activité de promotion immobilière
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50c0dcdc6046d47359ca9
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Qu'en conséquence, la Sarl NEPTUNE IMMOBILIER dispose de sa qualité à agir.
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
, négoce et réhabilitation d'immeuble, l'achat et la revente de terrain, Toutes opérations industrielles et commerciales, financières mobilières et immobilières, Participation de la société par tous moyens
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74feacdc6046d473f57fc
7 janvier 2026
ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LEURS PROMOTIONS ET LE LOTISSEMENT TOUS SERVICES SE RAPPORTANT A L ACTIVITE IMMOBILIERE Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 493 654 032
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
[U] un mandat non-exclusif de négociation de baux locatifs de terrains sur les départements Côtes d'Armor (22), Finistère (29) et Morbihan (56).
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
En conséquence, le tribunal dira inutile un délai supplémentaire de 2 années qui lui permettrait de solder sa dette alors que ses ventes de biens immobiliers lui permettront de l'honorer dans un délai
69ae8143cdc6046d4703c72a
9 avril 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
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