En l'espèce : * en ce qui concerne l'emploi, L'entreprise DELTA MECA reprend 22 des 31 salariés de l'entreprise. Son offre répond donc parfaitement à ce critère.

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BL2 (SASU) [Adresse 1] Activité : la boulangerie artisanale, la pâtisserie, la viennoiserie, la vente de pizzas, tartes salées

Madame [K]-[U] a été exclusivement dirigeante de la société et en aucun cas salariée.

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : DKL NEGOCES (SAS) RG 2025009826 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TRANSOB n'emploie aucun salarié.

et les instances paritaires, Vu l'avenant n°3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires, Vu les pièces versées aux débats

Il confirme la reprise de l'ensemble des salariés (effectif de 6) et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.

des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire * méthodes commerciales * savoir-faire spécifique de la SAS M+ MATERIAUX, laquelle appartient à un groupe structuré dédié au négoce

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.

La salarié demande le remboursement de ses frais kilométriques mais n'a pas de justificatifs pour faire une demande auprès des AGS. La salariée a été invitée à saisir le conseil des prud'hommes.

Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE

Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SAS NEGOCES 42.

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois, le négoce

LET'S NEGOCE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal

La société négocie les conditions commerciales avec les fournisseurs pour le compte des clients concernés lorsqu'une massification des besoins entre plusieurs clients se réalise.

, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques ou matières plastiques ; négoce, montage, pose et entretien de vérandas ; négoce

Attendu que SCOOTER (SARL), la représentante des salariés ont dument été appelées à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil et le mandataire judiciaire avisé de cette audience.

Il indique être en négociation avec plusieurs pays pour la production et la vente du générateur, ces négociations étant avancées à ce jour. La société ne comprend aujourd'hui aucun salarié.