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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03488 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement
Trib. de Commerce
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1e09cdc6046d472af9b1
29 avril 2026
[C] [F] [V] [B] (EI) sous le nom "[S]" [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties
Chambre 2-4
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f7e43fcdc6046d47808772
CHAMBRE 09
69e37c9fcdc6046d47ae8378
17 avril 2026
Achat et vente à des particuliers et professionnels de petits équipements et accessoires non réglementés Import-export.
69e37c6fcdc6046d47ae8061
en présence du Ministère public représenté par Mme [I] [J] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37e88cdc6046d47aea478
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [L] [Z] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
Chambre 04
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22 mai 2026
N° de Minute 2026L02403 N° de Rôle : 2026L01165 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 22 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 2-6
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2 mars 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 20 octobre
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
21 mai 2026
jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège
69f7e5d8cdc6046d4780a104
69f7e0bfcdc6046d47804f63
69e37c57cdc6046d47ae7ebe
69e37e05cdc6046d47ae9c33
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