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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
En outre, en dehors de ce qui a été pris en garantie, les vices ont engendré de nombreuses factures de maind'œuvre et consommables de la part de BTMO, de (20 645,76 euros non réglés + 21 480,00 euros réglés
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 17 mai 2024, aux fins de : * VOIR JOINDRE la présente assignation à celle dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES à relever et garantir
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
La solidité financière et le leadership doivent garantir une croissance durable et sereine de l'activité. 2.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Il prend acte du changement de nom de M.
4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE CDS VAL DE FONTENAY [Adresse 1] comparant par CABINET BLST - Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GLOBAL VISION BUSINESS [Adresse 3] non
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
comparant * La SELARL MJ ALPES, ès qualités de mandataire judiciaire de la société * LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO * [Adresse 4] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - non comparant
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
[C] [T] a engagé des démarches auprès de la SAS DISTRIMOTOR afin d'actionner la garantie contractuelle d'un an.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
par le voiturier (CA [Localité 8], 14 nov. 2019, n°18/04366 ; CA [Localité 6], 28 sept. 2021, n°19/03036 précitée ; Cass, com, 1 er déc. 2009, no 08-15.015), ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'au
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
au nom de son assuré, QUALIS, valable à compter du 27 avril jusqu'au 27 octobre 2023.
6ème chambre
69e951d0cdc6046d4731223c
2 avril 2025
GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Henry Schein One France [Adresse 1] comparant par Jacques MONTA [Adresse 2] et par Alexis LEPAGE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU RORI CROISSY B [Adresse 4] non
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
et/ou les dommages aux biens mobiliers et aux marchandises consécutifs aux dommages matériels garantis, * Juger que le risque couvert n'est pas réalisé, En conséquence, * Juger que les garanties délivrées
contentieux - première chambre
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 17/07/2020, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARL SAMANTA un prêt garanti par l'état (PGE) d'un montant de 25
7ème chambre
69eb85c5cdc6046d47639984
1 avril 2025
de Nanterre sous le n° 830915930 et exploite un fonds de commerce de : L'exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
2024J00124 - 2510600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
; * La police d'assurance souscrite exclue le fait intentionnel et les évènements non aléatoires ; * Le fait intentionnel de l'incendie par M.
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00657 N• MINUTE : 2025F00019 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 07/07/2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Le 20 mars 2024, il a été procédé au remplacement du chargeur embarqué par le garage [Localité 3] ([W] [D]) dans le cadre de la garantie constructeur.
69a1bc6acdc6046d47f09f24
9 octobre 2025
Le contrat de prêt contenait une clause de garantie selon laquelle M.
chambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
Elle expose, en outre, que la demande en paiement de la société ROUZES ILE DE FRANCE se heurte à des contestations sérieuses liées aux retards, malfaçons et non-façons imputables à la partie demanderesse
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