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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e20f9dcdc6046d478efbfb
6 janvier 2026
Ordonne la notification de la présente décision aux parties. Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69e21180cdc6046d478f21c2
Rendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
Ordonne les mesures de publicité légale et la notification de la présente décision. Les juges consulaires suivants ont statué sur la requête, après en avoir délibéré : M.
69cc3b64cdc6046d47a9f537
69cc3b72cdc6046d47a9f665
Trib. de Commerce
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
A défaut d'appel dans les quinze jours de la notification de la présente décision, conformément aux articles 83 et 84 du Code de procédure civile, l'affaire sera donc rappelée devant le Juge Chargé d'instruire
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
14 avril 2026
Désigne Me [H] [N] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision.
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
restitution des installations louées, * ORDONNER la restitution des boxes loués appartenant à la société LCI CHEVAL LOCATION sous astreinte d'un montant de 100 € par jour de retard à compter de la notification
69e1e020cdc6046d478af3ab
8 juillet 2025
69e1e7f5cdc6046d478bb23d
13 janvier 2026
Ordonne la notification de la présente décision aux parties.
69db1797cdc6046d47f1e6a6
7 octobre 2025
fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'art aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69c95056cdc6046d476940bf
3 avril 2025
par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; * Prononce la réouverture des débats à notre audience du mercredi 19 Novembre 2025 à 14H00 * Disons n'y avoir lieu à signification ou notification
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
* le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX02], * le livret développement durable de solidarité n° [XXXXXXXXXX03], et ce, à hauteur de la somme effectivement saisie de 33 930.08 Euros, De dire que la notification
69fef54ecdc6046d47223427
5 mai 2026
: Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 05/05/2026 Par décision
69e1e506cdc6046d478b59c8
20 janvier 2026
69e20e82cdc6046d478ee3d7
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
69e215c7cdc6046d478f79e3
69daf0e3cdc6046d47ef8412
1 juillet 2025
Désigne Me [P] [I], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf2adcdc6046d47efa027
Désigne Me [W] [L] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
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