Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

des mois de juillet et août pour le véhicule [Immatriculation 2], * 10.325,76 € au titre des loyers indus du mois de juin 2024, * 1.795,97 € au titre des loyers indus du mois de juillet 2024, * 361,07

conclusions modifiant leurs prétentions ; * Et le 10 mars 2026 après-midi, ils ont transmis de nouvelles conclusions avec de nouveaux moyens et de nouvelles prétentions ; * La nouveauté des moyens et

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

2026 DEMANDEUR : Mme [Y] [Z] épouse [E] [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEUR : La SELARL MJPA, liquidateur de [E] [G] [Adresse 2] Non comparante – ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

[G] a réglé la facture de REALEASE CAPITAL et a notifié la cession à [H] en lui adressant la facture unique de loyer. À l'échéance du 30 septembre 2023, [H] a cessé le paiement du loyer.

Le véhicule étant immobilisé, la société BHS ELEC a dès lors dû louer un véhicule de remplacement et a vainement réclamé à la société BLET SUD le remboursement de la facture du 14 octobre 2022 et le remplacement

, en la personne de Me [B] - [Adresse 5] * Monsieur [I] [Y] [Adresse 6] - représenté(e) par BLKS Avocats & Associés - [Adresse 4] substituant FIRSH LOW, en la personne de Me [B] - [Adresse 5] FAITS

De plus, la dirigeante a communiqué des prévisions de chiffre d'affaires très pessimistes n'ayant intégré aucun nouveau chantier ni nouveau client, alors qu'elle continue de générer et de soumettre de

Aucun état des lieux d'entrée n'a été établi lors de la signature de ces baux.

Lors de l'audience du 05/02/2026, il a été nouvellement constaté que le débiteur n'a pas fourni les éléments demandés.

Les devis pour la fourniture d'une nouvelle machine ont été sollicités par la société ASD DISTRIBUTION et pas présentés à l'initiative de la société PRO.PE.MA.

renouvellement de la période d'observation Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [U] [B], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE Le mandataire La composition du Tribunal lors

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés de Me C.

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats

Par la suite des démarches ont été entreprises afin de trouver un nouveau cabinet comptable.

La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.