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563 résultats pour « objets contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les éléments factuels indiquaient au gérant qu'il était impossible de réaliser les travaux en contrepartie des acomptes encaissés.

Source officielle

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TCOM

Chambre 6

69bd63bdcdc6046d4756ecf4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99ceecdc6046d479cf5ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [I] SASU le 30 avril 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a25e5acdc6046d47fe3085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En conséquence, ainsi qu'en dispose l'article L. 221-4 du Code de la consommation, le contrat litigieux est exclu du champ d'application dudit code. 2- Sur l'objet du contrat L'objet du contrat, parfaitement

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que sa créance ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse, que son montant est précisément déterminé, que le délai de paiement est échu et que le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles rappellent enfin qu'en droit commercial, la validité d'une telle clause n'est pas subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En contrepartie de l'exécution de ces prestations, la SA MVRA FRANCE devait percevoir une rémunération forfaitaire annuelle de 33 500,00 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule PEUGEOT 208 immatriculé, [Immatriculation 1]a fait l'objet d'un dépôt à titre onéreux ; DECLARER que tant la société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Or, il convient de rappeler que les transports litigieux et faisant l'objet de la demande reconventionnelle de la Société OVOCOM ne sont qu'au nombre de 5, alors que les factures impayées pour la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* à acquiescer au désistement d'instance et d'action portant sur l'action en comblement de l'insuffisance d'actif * à renoncer à ses demandes portant sur les dépens et frais irrépétibles * En contrepartie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed90bcdc6046d47759ba8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* à acquiescer au désistement d'instance et d'action portant sur l'action en comblement de l'insuffisance d'actif * à renoncer à ses demandes portant sur les dépens et frais irrépétibles * En contrepartie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ayant par ailleurs satisfait à son obligation contractuelle en réalisant les quatre formations objets du litige, elle en réclame le paiement en contrepartie.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er juillet 2018, les sociétés IDWEAVER et ASENIUM ont conclu un contrat-cadre de prestations de services ainsi qu'un document de mission, ayant pour objet la mise à disposition d'un consultant spécialisé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En contrepartie de la vente des matériaux à IDP, LAFARGE a établi les factures suivantes : * Facture n° 240611062 d'un montant de 16.563€ en date du 30 juin 2024 ; -Facture n° 240610688 d'un montant

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les créanciers de l'option n°2 s'engagent, en contrepartie des engagements pris par la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST, à consentir la remise totale des pénalités, indemnités et/ou intérêts de retard inclus

Source officielle
TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Sur la demande principale La SAS MY SERVICE CLEAN Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer au principal la somme de 41.596,65 € au titre des factures impayées en contrepartie de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de sport, mise à disposition d'équipements sportifs pour entrainements, la participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c13cdc6046d479ccc1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le même jour, VOXTEL adresse un e-mail à CSR 12 relatif au contrat n°0200510 avec pour objet « UNIFICATION TELEPHONIE INTERNET ».

Source officielle