[B] [X] était tenu d'une obligation de résultat vis-à-vis d'elle.

La SAS NEW STEFAL HOLDING conteste toute obligation de paiement.

Sur ce, L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

La société [E] a pour activité principale la conception et l'organisation d'évènements, et dans ce cadre elle a organisé le salon « RENCONTRES GOURMANDES » à [Localité 6] du 28 au 30 octobre 2022.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

résulte des pièces produites que les soins vétérinaires litigieux ont été commandés par Madame [L] pour le compte de Monsieur [R], personne physique, lequel avait acquis les chevaux aux enchères organisées

* La troisième obligation contractuelle de Millet est d'assurer la flotte des 20 wagons, corps et dommages.

Le dirigeant a maintenu l'activité en ne payant pas ses obligations, faisant reposer la survie de l'entreprise sur l'impayé organisé.

Sa mission consiste à proposer aux organisateurs de manifestations la mise à disposition des locaux ainsi que des prestations annexes nécessaires à l'organisation de leurs événements.

obligation.

[P] [Q] ont signé le 29 mai 2024 un contrat avec l'entreprise Aba Organisation de Réceptions en vue de l'organisation de leur mariage prévu le 20 décembre 2024.

L'article 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à son activité ou à ses activités professionnelles indépendantes constituent le patrimoine professionnel de l'entrepreneur

Le 17 octobre 2024 une expertise contradictoire est organisée. Le 30 octobre 2024, la SARL AUTOS KM 38 accepte de prendre à sa charge les travaux de remise en état.

Une expertise amiable a été organisée le 18 février 2025, lors de cette réunion les SAS HEADEND CONSULTING, SAS AUTOPRESTIGE 78 et SARL S'PAM étaient présentes.

A titre subsidiaire, qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves, qu'il soit ordonné à l'expert judiciaire [L] [W] d'organiser une réunion d'expertise en présence de

contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties à une audience le 28/11/2024, à l'occasion de laquelle il a été rappelé à l'expert l'obligation

son obligation.

La piste d'organiser l'événement au [Etablissement 4] est étudiée et non retenue pour cause de coût hors budget. Le gala est annulé.

Cette convention prévoyait une obligation d'approvisionnement exclusif ainsi qu'une obligation corrélative de paiement de loyers en contrepartie de la mise à disposition du matériel, jusqu'à l'échéance