Au cours des opérations de liquidation, il est apparu que le passif déclaré initialement avait été significativement sous-évalué.

[X] expose que, au titre de novembre 2023, elle a effectué des opérations de transport pour [P], qu'elle a facturées en date du 30 novembre 2023 pour un montant de 37 400 €.

ENEDIS indique la nécessité de vérifier la conformité aux normes NF C 15-100 (installations électriques) et NF C 14-100/NF C 11-201 (réseaux publics) et demande de compléter la mission d'expertise par

Cette mission complète a fait l'objet en 2020 d'un projet de contrat, ni signé ni régularisé par les parties, qui a commencé à recevoir exécution.

Il était convenu aux termes de ce contrat la rémunération suivante : Le Mandataire a le droit à une commission pour toute opération conclue pendant le contrat avec une personne appartenant au secteur

Elle précise que ce solde s'est formé à la suite d'opérations de paiement, de retraits, de frais bancaires et d'agios, régulièrement portés au débit du compte.

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

de tri, donnant le nombre et le type des éléments issus de ces nouvelles opérations de tri, et d'en donner copie au tribunal ainsi qu'aux parties, Ordonner que l'opération de levée de séquestre des pièces

Dans ce cadre, on demande un opérateur receveur pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur.

Le même jour, la société ANTHELIOS SAS (emprunteur) signe avec la société Cap Immo 265 SAS (préteur) un contrat d'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 276.000,00 €, destiné à compléter le

, Vu le contrat de vente, À titre principal CONDAMNER la société BATC à payer à la société GROUPE [O] la somme principale de 151.070,87 €, assortie des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération

, d'une prime de succès liée à la réalisation de cette opération.

la SAS S.F. située à la même adresse et immatriculée sous le numéro 805 321 957 RCS Paris la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'encontre de la SAS C.N.A et dit que les opérations

De même, la demande de BTMI de compléter la mission de l'expert est superfétatoire, et il n'y sera pas fait droit.

FAITS ET PROCEDURE La SAS HEADEND CONSULTING a fait l'acquisition, le 19 octobre 2023, d'un véhicule de marque OPEL, modèle MOKKA, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la SAS AUTOPRESTIGE 78 pour

* La seconde phase, intitulée « Operations Logistics » ou « Trained personnel for EFGL operations », devait prendre effet au 1er juin 2023 et se terminer le 31 octobre 2023 et prévoyait la mise à disposition

EXPOSÉ DES FAITS La société LINKT est un opérateur commercial B to B de prestations télécom.

D'ailleurs elle a cédé la quasi-totalité de ses parts pour ne pas empêcher l'opération immobilière.