imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Il précise être propriétaire indivis à hauteur de 18,75 % d'un appartement situé à [Localité 1], hérité de ses parents, constituant la résidence principale de sa mère, et donc non réalisable.

Le premier gérant est, d'un commun accord entre les constituants monsieur [R] [E].

L'ordonnance mise en délibérée sera rendue de manière réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu qu'il résulte de ce texte et de jurisprudences constantes que nous, juge des référés, n'avons pas la possibilité d'annuler

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur, [M], [I].

L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002383 Demandeur (s): TAD FINANCE (SARL) [Adresse

2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES

Ordonnons à la SAS SCALABLE GRAPHICS sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter du 8 ème jour du prononcé de la présente ordonnance et pendant 30 jours, de remettre à la SA NETGEM : *

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N],

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties qu'il est constant que l'objet du contrat conclu entre ALT

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